3 éléments à prévoir en cas d'accident de la route

Les accidents de la route sont fréquents, mais certains peuvent être dévastateurs pour la qualité de vie des victimes et leurs proches. Ils peuvent avoir des répercussions sur la santé mentale et physique des victimes, en plus de causer d’importantes pertes financières (impossibilité de retourner à l’emploi, réparation, voire perte totale du véhicule, etc.). Afin de mettre toutes les chances de son côté pour recourir au soutien financier de la Société d’assurance automobile du Québec, la SAAQ, il vaut mieux se familiariser avec son fonctionnement.

Voici donc les trois étapes résumées à connaître en cas d’accident de la route. Bien sûr, on peut toujours faire appel à un avocat SAAQ afin de maximiser ses chances d’obtenir la réclamation.

Voici donc les trois étapes résumées à connaître en cas d’accident de la route.

1. Déclarer l’accident

La première étape à faire après un accident de la route est de déclarer l’accident à la SAAQ pour ouvrir dossier d’indemnisation. On a un maximum de 3 ans à partir de la date de l’accident pour faire cette demande d’ouverture de dossier. Cela permet donc aux victimes de se concentrer sur les dommages plus urgents pour ensuite se tourner vers le régime de la SAAQ.

Il faut savoir que les indemnités ne sont pas imposables, mais peuvent avoir des répercussions sur les crédits d’impôts ou les programmes sociaux.

2. Ce que couvrent les indemnisations

Les types d’indemnisations sont variés. On peut ainsi faire une demande pour rembourser les frais suivants:

Pertes financières (remplacement de revenu, remboursement de frais d’études, etc.)

- Soins de santé (physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie)

- Adaptation du domicile et/ou du véhicule dans les cas de mobilité réduite

- Réinsertion professionnelle, scolaire ou sociale

- Vêtements et accessoires (remplacement)

- Médicaments, fournitures, appareils et rapports médicaux

- Aide personnelle à domicile

- Main d’oeuvre dans une entreprise familiale

La SAAQ prévoit aussi de couvrir certains frais dans les cas de décès et/ou de délit de fuite.

On ne peut par contre pas faire une demande d’indemnisation pour tous les types d’accidents. Par exemple, s’il a lieu dans le cadre du travail, on se référera plutôt à la CNESST. Certains font aussi des demandes de réclamation en plus à leurs assurances privées.

3. Contester l’indemnisation

Il arrive assez fréquemment que l’indemnisation offerte par la SAAQ suite à l’évaluation du dossier ne soit pas satisfaisante. On a alors un délai de 60 jours suivant la réception de la décision pour fournir une contestation. Un réviseur a alors 90 jours pour l’évaluer. Si on est en désaccord avec la décision du réviseur, on a 60 jours pour la contester au Tribunal administratif du Québec.

Les accidents de la route sont malheureux et impliquent généralement des démarches administratives assez complexes. Il est cependant dans les droits de tous de voir les dommages être remboursés à leurs justes valeurs.