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« Une clause de protection », suggère Stéphane Berthe
Stéphane Berthe suggère d’intégrer une clause de protection dans les contrats de travail des employés municipaux, dont les élus et le personnel de cabinets, s’ils devaient être reconnus coupables d’accusations devant un tribunal.
Constatant que les contribuables de Terrebonne pourraient devoir payer, au final, pour les frais d’avocats totalisant 579 000 $ de l’ex-maire Jean-Marc Robitaille et de son ex-chef de cabinet Daniel Bélec à la suite des demandes faites à la Ville de Terrebonne en ce sens, Stéphane Berthe croit avoir une solution.
L’ex-maire intérimaire suggère l’instauration « d’une simple règle de régie interne, sans avoir à attendre la modification de la loi 49 », qui éviterait, dit-il, que cette situation se répète. « Nous n’aurions qu’à ajouter une clause dans les contrats des employés municipaux, de cabinets et des élus. "Si ceux-ci étaient reconnus coupables, ils perdraient toutes possibilités de remboursement ou compensation de frais juridiques." Par cette action légale, nous nous protégeons d’une énorme charge juridique et ainsi permettons d’éviter des factures salées dans l’avenir », écrit M. Berthe, dans un communiqué de presse.
Clauses similaires
L’ex-conseiller rappelle par ailleurs que des clauses similaires étaient inscrites dans les ententes d’indemnités signées avec Daniel Bélec et avec l’ancien directeur général de la Ville Luc Papillon, en 2017. En effet, s’ils sont reconnus coupables des accusations auxquelles ils font face, ils auront 60 jours pour rembourser les montants alors reçus.
Il voit d’un bon œil la révision de la loi 49 prévue par la ministre des Affaires municipales, comme nous l’écrivions la semaine dernière. « Mais il n’y a aucune raison d’attendre une procédure législative quand nous pouvons agir dans l’immédiat. C’est pourquoi j’invite notre conseil municipal à s’engager rapidement », conclut celui qui a toujours l’intention de se porter candidat au scrutin municipal de cet automne.
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