Golf Le Boisé : l’affaire portée devant la Cour du Québec

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La Cour d’appel a invalidé le jugement de la Cour supérieure et a renvoyé le dossier du remboursement de taxes de l’ancien Golf Le Boisé devant la Cour du Québec.

Le dossier relatif au remboursement de taxes de l’ancien Golf Le Boisé change de mains. Dans son jugement du 22 mars, la Cour d’appel a en effet invalidé le jugement de la Cour supérieure, « qui n’avait pas la compétence pour rendre justice dans l’affaire », indique la Ville de Terrebonne, et a renvoyé le dossier devant la Cour du Québec.

C’est ce que nous apprend un communiqué de la Ville de Terrebonne. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement dans le dossier n’était pas encore disponible sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

À la suite de la cessation des activités du propriétaire, Les Immeubles des Moulins inc., sur le site du golf, en 2016, la Ville avait modifié à la hausse le rôle d’évaluation foncière du terrain (2 561 800 $ à 4 761 400 $). Les golfs publics bénéficiant d’un allégement fiscal, le propriétaire perdait du même coup ce bénéfice, selon elle. La loi permettant de remonter jusqu’à dix ans en arrière, Terrebonne avait réclamé au propriétaire 394 077,11 $, soit les sommes dues pour les années 2006 à 2015.

Après avoir payé cette somme, Les Immeubles des Moulins inc. ont porté l’affaire devant les tribunaux pour obtenir un remboursement. La Cour supérieure ayant accueilli la demande du propriétaire en 2019, la Ville de Terrebonne avait alors décidé de porter le dossier devant la Cour d’appel.

« Considérant l’enjeu, nous estimons que la Ville est dans son droit de récupérer des exemptions de taxes accordées à un club de golf public lorsque celui-ci cesse ses activités. La situation ne doit pas créer de précédents pour les autres municipalités aux prises avec la même problématique », déclare le maire de Terrebonne, Marc-André Plante.

Revaloriser cet espace vert

Plus tôt cette année, Les Immeubles des Moulins inc. ont refusé de vendre pour un montant de 8 M$ le terrain de 70 hectares à la Ville, laquelle souhaite y créer un grand parc régional. « Nous devons absolument protéger cet espace vert qui se trouve au cœur de notre territoire pour les générations futures. Il s’agit d’une priorité pour notre administration », réaffirme M. Plante.

Ce dernier a par ailleurs joint sa voix à celle de ses homologues de Candiac et de Mascouche, aux prises avec des enjeux similaires quant à l’avenir d’un terrain de golf localisé sur leur territoire respectif, pour demander à Québec des outils supplémentaires afin de permettre aux municipalités de mieux encadrer et revaloriser ces espaces verts.

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