Municipal
Retour19 avril 2021
Stéphane Fortier - sfortier@medialo.ca
Justice a été rendue pour le Centre de golf Le Versant
©Mélanie Savage - La Revue
Le Centre de golf Le Versant s’est vu rembourser une somme de près de 1,5 M$ pour des taxes payées en trop dans le cadre du projet du corridor de biodiversité.
La dernière séance du conseil municipal de la Ville de Terrebonne montrait un ordre du jour assez chargé, dont plusieurs points touchaient notamment l’environnement.
Entente avec Le Versant
Lors de la dernière séance du conseil, le 12 avril, le comité exécutif a recommandé au conseil municipal d’approuver le projet d’entente de règlement intervenu entre le Centre de golf Le Versant inc. et 9417-1527 Québec inc. et la Ville de Terrebonne. Une somme de 1 483 425 $ prévue à ladite entente a été autorisée et financée à même les fonds disponibles dans la provision pour éventualités.
« L’administration précédente avait fait l’acquisition d’un corridor de biodiversité (boisé de l'Est) et, pour en payer le coût, avait décidé de percevoir une taxe spéciale. Trois propriétaires ont contesté cette taxe, dont le Centre de golf Le Versant. Pendant tout le temps qu’ont duré les procédures, ces propriétaires ont continué à payer cette taxe et, comme ils ont eu gain de cause, parce que le [coût du] corridor pour lequel ils ont payé des taxes sera acquitté par l’ensemble de la collectivité et non par le bassin en grande partie, ils ont maintenant le droit d’être remboursés », a expliqué le maire de Terrebonne, Marc-André Plante. C’est la raison pour laquelle cette somme a été versée au centre de golf.
Par ailleurs, toujours dans l’esprit de panser les plaies causées par la COVID-19 dans le milieu communautaire, la Ville de Terrebonne a approuvé le déploiement du volet 2, Soutien aux opérations des organismes, et du volet 3, Soutien des organismes présentant un déficit budgétaire. Le volet 2, lequel prévoit une enveloppe de 125 000 $, sera octroyé en octobre.
L’opposition est restée sceptique quant au moment où cette aide sera octroyée, car elle craint que l’équipe du maire profite de cette remise pour se faire du « capital politique » en pleine campagne électorale. « Cette aide financière sera versée dans les comptes des organismes qui en feront la demande. Il n’y aura pas de remise de chèque en mains propres », a tenu à rassurer le directeur général de la Ville, Alain Marcoux.
Fiducie
Le conseil municipal a par ailleurs approuvé le règlement de régie interne de la Fiducie pour la réhabilitation des terrains résidentiels du secteur Brady. « Cette fiducie permettra d’apporter un soutien aux citoyens qui seront aux prises avec les conséquences de la contamination de terrains de ce secteur », de rappeler le maire.
La Fiducie pour la réhabilitation des terrains résidentiels du secteur Brady a été constituée le 23 mars 2021 par la rencontre des premiers fiduciaires et par le transfert au patrimoine fiduciaire du capital financier initial de 250 000 $ versé par la Ville. La fiducie a été mise sur pied pour permettre le règlement à l’amiable du litige opposant les résidents du secteur à la Ville de Terrebonne.
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