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29 avril 2021

Pénélope Clermont - pclermont@lexismedia.ca

Séance contestée, séance reportée

5021boycott

©Pénélope Clermont - La Revue

Ayant jonglé avec l’idée de boycotter la séance extraordinaire, les conseillers de l’opposition André Fontaine, Nathalie Lepage, Robert Morin et Marc-André Michaud ont organisé un point de presse afin de dénoncer le contexte de la tenue de celle-ci.

La séance extraordinaire du conseil municipal de Terrebonne du 28 avril à 17 h a été reportée au lundi 3 mai 19 h après que les conseillers de l’opposition en eurent dénoncé la tenue.

Les élus du Mouvement Terrebonne André Fontaine, Nathalie Lepage et Marc-André Michaud ainsi que l’indépendant Robert Morin avaient d’abord contesté la séance extraordinaire lors d’un point de presse organisé peu avant celle-ci. Puis, la conseillère indépendante Caroline Desbiens y est allée d’une déclaration au début de la rencontre pour s’opposer à sa tenue.

Les conseillers de l’opposition critiquent le fait de n’avoir reçu l’avis de convocation pour cette séance que quelque 30 heures d’avance, ce qui leur a laissé peu de temps pour consulter plus de 500 pages de documentation résumant les dossiers à l’ordre du jour, ont-ils reproché. Réal Leclerc a de plus questionné le maire quant à l’urgence des dossiers à l’ordre du jour, alors qu’une certaine convention veut que les séances extraordinaires se tiennent pour des dossiers qui ne peuvent attendre une prochaine séance ordinaire, ce qui n’était pas le cas ici, selon lui. Enfin, les élus de l’opposition ont remis en question le cadre démocratique de cette façon de faire, soulignant un manque de respect envers les citoyens et le travail des élus qui, étant donné l’heure de la séance et son annonce tardive, n’allaient pas être en mesure de poser leurs questions, d’autant plus que l’ordre du jour comportait d’importants dossiers, dont l’octroi d’un contrat pour la construction de la Maison du meunier, un projet du 350e anniversaire de la Ville, les travaux du poste de pompage Durocher et la construction du quartier général de police.

Cadre légal respecté

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En réponse aux conseillers de l’opposition, le maire Marc-André Plante s’est tourné vers le greffier, Me Jean-François Milot, qui a fait savoir que la loi impose un délai prévu de 24 h pour la convocation à une séance extraordinaire, celle-ci respectant donc le cadre légal exigé. M. Plante a ajouté que plusieurs des dossiers à l’ordre du jour (4 sur 7) avaient fait l’objet d’un dépôt à la séance ordinaire du 12 avril, permettant à tous les élus de même qu’aux citoyens de prendre connaissance de la documentation, et qu’il n’y avait donc « aucune surprise dans les dossiers à l’ordre du jour ce soir ».

Pour ce qui est de l’« urgence » de tenir cette séance extraordinaire plutôt que d’attendre la séance ordinaire du 10 mai, le maire a fait savoir que la demande venait de l’administration. Le directeur général, Alain Marcoux, a de fait expliqué la volonté de la Ville de faire avancer plus rapidement des dossiers pour ainsi accroître son efficacité et éviter des délais dans l’octroi des contrats. À la demande de M. Plante, Me Milot a lu l’article de loi concernant cet aspect, précisant qu’on n’y retrouve aucune référence au caractère urgent que doivent revêtir les dossiers.

Après discussion, les conseillers ont convenu de reporter la séance extraordinaire au lundi 3 mai à 19 h.

Mise au point

Dans une communication transmise au lendemain de l’annulation de la séance extraordinaire, l’Alliance démocratique Terrebonne (ADT) a effectué une mise au point, indiquant notamment que le maire avait mentionné au conseil, lors de la séance du 12 avril, la tenue possible d’une séance extraordinaire le 27 ou 28 avril. Le parti a également fait savoir que parmi les points à l’ordre du jour, on comptait l’adoption d’un programme pour la plantation d’arbres sur les terrains privés dont le financement était prévu depuis décembre 2020; l’adoption d’une résolution adressée au ministère des Transports du Québec (MTQ) donnant suite à l’intention de la Municipalité de concrétiser une voie d’accès à l’autoroute 640 vers le quartier des Jardins Angora, demande qui « avait d’ailleurs été faite par les élus de l’opposition le 15 mars dernier », avance l’ADT; et enfin, l'octroi d'urgence d'un contrat pour la réparation d'une conduite d'eau sous la bretelle de l'autoroute 40 vers l'autoroute 640 direction ouest et dont les travaux sont en cours.

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