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02 juin 2021

Pénélope Clermont - pclermont@lexismedia.ca

Un système qui facilite le crime organisé

0321cannabis

©archives

Des corps policiers expriment leurs doléances auprès de Santé Canada depuis 2018 vis-à-vis cette « problématique majeure », qualifiée ainsi par Éric Hallé, directeur adjoint de la police de Terrebonne.

« Ces perquisitions [confirment] les craintes soulevées selon lesquelles certains permis émis par Santé Canada autorisant la culture personnelle de cannabis à des fins médicales servent plutôt au crime organisé. »

Cette citation du directeur adjoint du Service de police intermunicipal de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion, Éric Hallé, fait suite à des perquisitions qui ont donné lieu à trois arrestations le 13 mai, à Terrebonne et à Mascouche. Trois prévenus de 36, de 37 et de 43 ans ont été interrogés, et des accusations en lien avec la production et la possession de cannabis en vue d’en faire la vente et la distribution sur le marché illicite allaient être soumises au Directeur des poursuites criminelles et pénales au palais de justice de Laval, lorsque La Revue a été mise au courant des faits.

La police de Terrebonne avait reçu des informations indiquant que, malgré le fait que Santé Canada ait délivré un permis pour le lieu visé, le cannabis produit était destiné au marché noir. Une enquête déployée dans le cadre d’ACCÈS CANNABIS a donc été lancée en mars 2021. Plusieurs techniques ont permis de confirmer ces informations, lesquelles ont mené à des perquisitions sur le boulevard des Entreprises et la rue de Parenchère à Terrebonne, ainsi que sur le chemin Sainte-Marie et la rue Wood à Mascouche. Au terme de celles-ci, les policiers ont saisi près de 630 plants de cannabis; plus de 22 kilogrammes de cannabis, dont 17 kilogrammes prêts pour la revente; plusieurs milliers de dollars d’équipements de production; et 3 permis de production émis par Santé Canada, considérés non valides étant donné le non-respect des conditions de production.

Une situation déjà dénoncée

Ce cas représente la pointe de l’iceberg, selon M. Hallé. En décembre 2019, les polices de Terrebonne et de Mascouche avaient dénoncé dans nos pages la facilité avec laquelle il est possible d’obtenir une ordonnance médicale, puis un permis de Santé Canada pour cultiver à domicile du cannabis à des fins médicales, et elles avaient signalé les dérives que cela peut entraîner, comme c’est le cas dans ce dossier. Elles exigeaient alors que Santé Canada resserre ses règles, ce qui ne semble pas avoir été fait, aux dires de M. Hallé.

À l’époque, Santé Canada avait plus ou moins répondu à nos questions : https://bit.ly/34zBIEW.

Ce scénario n’est donc pas un cas isolé, déplore le directeur adjoint, mais il demeure difficile à contrer. « C’est une problématique majeure, affirme-t-il sans retenue. Le problème est que Santé Canada émet des permis à des fins médicales et la plupart de ceux qui possèdent ces permis ne viennent pas du Québec, et lorsqu’on effectue une recherche rapide sur eux, on se rend compte qu’ils ont un passé douteux. Ces gens peuvent cultiver au-dessus de 300-400 plants. À trois récoltes par année, ils frôlent les 1 M$. »

« Quelque chose ne marche pas », dit Éric Hallé

Pour agir, les policiers doivent recevoir une plainte d’un voisin, par exemple. Ils vérifient alors auprès de Santé Canada si un permis a été délivré. Si c’est le cas, ils ne peuvent enquêter. « Santé Canada doit faire enquête, mais au Québec, on a assez d’une main pour compter les inspecteurs », illustre M. Hallé.

Dans le dossier dont on parle aujourd’hui, ce sont les informations complémentaires qui ont mené à la conclusion que l’on connaît. Autrement, il aurait été difficile pour les enquêteurs d’agir. Enquêter devant un permis légal mobilise beaucoup de ressources et prend des semaines, voire des mois d’observation, rappelle M. Hallé. « Si vous me donnez le choix, je vais enquêter sur un dossier de cocaïne. Le fait que le cannabis soit légal complexifie notre travail », fait savoir le directeur adjoint, qui ne saisit pas la façon de faire du ministère responsable d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Pendant qu’on finance un programme provincial visant à contrer les réseaux d’approvisionnement du cannabis illicite, ACCÈS CANNABIS, « Santé Canada alimente le marché sous-terrain », constate-t-il avec incompréhension.

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