Intervention policière avec décès : aucune poursuite du DPCP

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Le DPCP conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de police de la Ville de Mascouche.

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 4 octobre 2020 à Terrebonne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de police de la Ville de Mascouche.

Après avoir procédé à un examen complet de la preuve, le procureur aux poursuites criminelles et pénales au dossier a rencontré les proches de la personne décédée et les a informés des motifs de la décision, indique le DPCP dans un communiqué de presse.

Rappelons les faits. Le 4 octobre vers 22 h 10, un appel est fait au 911 concernant un homme qui a quitté le domicile familial et dont les propos laissent croire qu'il pourrait attenter à sa vie. Une triangulation cellulaire visant à retracer l'homme permet aux policiers de Mascouche de localiser le véhicule, enfoncé dans un boisé à Terrebonne, à proximité d'une aire de stationnement public. La collaboration de la police de Terrebonne est également sollicitée, mais celle-ci n'intervient pas directement auprès de l'homme. Trois policiers s’approchent donc du véhicule dans lequel prend place l'homme et tentent d'établir un contact verbal afin de lui apporter de l’aide, mais il ne répond pas. Un des agents remarque alors qu’il est armé. L'ordre est donné de se replier et de prendre barricade. Au même moment, certains policiers entendent ce qui pourrait être une déflagration d'arme à feu. Après tout un déploiement policier, impliquant des effectifs du groupe tactique d'intervention (GTI) de la Sûreté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), l’homme est retrouvé inerte à 1 h 12. L'arme est sécurisée et l'homme est transporté vers un centre hospitalier, où son décès est constaté.

Dans le communiqué, le DPCP conclut : « le rapport d'autopsie révèle que le décès est attribuable à un traumatisme craniocérébral compatible avec l'automanipulation d'une arme à feu ». (PC)

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