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11 juin 2021

Pénélope Clermont - pclermont@lexismedia.ca

La CMQ cite en déontologie le conseiller Simon Paquin

0521paquin

©archives

Le dossier de Simon Paquin ne figure pas encore au calendrier des audiences de la Commission municipale du Québec.

On en sait plus sur la citation en déontologie de la Commission municipale du Québec (CMQ) pour laquelle le conseiller municipal de Terrebonne Simon Paquin a indiqué avoir l’intention de se défendre, le 9 juin.

C’est le 28 mai que M. Paquin a été cité par la CMQ, selon des renseignements susceptibles de démontrer qu’il a commis plusieurs manquements au Règlement 505-4 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Terrebonne. Parmi les trois éléments reprochés, on souligne son omission de démissionner, lors de son élection au poste de conseiller municipal en novembre 2017, de son poste d’administrateur de la Caisse Desjardins de Terrebonne « de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou d’une manière abusive ceux de la Caisse », peut-on lire dans la citation disponible sur le site Web de la CMQ.

On mentionne également que, de novembre 2017 au 4 mai 2020, il aurait eu un intérêt direct ou indirect dans 55 contrats de prêts qui sont maintenant échus et qui étaient intervenus entre la Caisse et la Ville de Terrebonne. À ce nombre s’ajoutent 41 contrats de prêts toujours en vigueur.

Une situation « connue de tous »

Dans un communiqué diffusé le 9 juin, le conseiller se défend en indiquant avoir inscrit son poste d’administrateur à la Caisse de Terrebonne « dans chacune de ses déclarations d’intérêts pécuniaires, depuis son élection en novembre 2017, et que cette situation était connue de tous ». Il ajoute vouloir contester cette citation pour manquement de la CMQ et prouver sa non-culpabilité face aux faits qui lui sont reprochés.

Afin de ne pas nuire au processus juridictionnel, M. Paquin déclare ne pas vouloir émettre de commentaire additionnel à ce stade-ci. Il s’est par ailleurs retiré temporairement de ses fonctions d’administrateur de la Caisse Desjardins de Terrebonne, mais poursuivra ses fonctions d’élu.

La Commission ne peut commenter de dossier spécifique, mais la porte-parole Isabelle Rivoal a tout de même pris la peine de préciser que « les dés ne sont pas jetés », M. Paquin ayant droit à une « défense pleine et entière ».

En ce qui a trait aux sanctions possibles, elles dépendent toujours des fautes commises. Elles vont de la réprimande à la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, comme l’indique la CMQ sur son site.

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