Nouveau règlement pour les bruits et nuisances

La Ville de Terrebonne a modifié son règlement sur les bruits et les nuisances.

Terrebonne a modifié son règlement datant de 2003 sur les bruits et les nuisances afin de changer les heures encadrant la limite de bruit à l’extérieur des bâtiments, d’abroger la prise de mesure du bruit à l’intérieur des bâtiments ainsi que de modifier les amendes imposées en cas d’infraction.

Dorénavant, à partir de 21 h plutôt que de 22 h comme auparavant, le bruit extérieur ne doit pas dépasser 40 décibels lorsque mesuré sur une période de 15 minutes consécutives, et ce, afin d’assurer la quiétude des quartiers. Les pénalités pourront atteindre 1 000 $ (personnes physiques) et 2 000 $ (personnes morales). (PC)

Commentaires

Municipal

Nouveau règlement pour les bruits et nuisances

Journal électronique