30 août 2021

Stéphane Fortier - sfortier@medialo.ca

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©courtoisie

Louis-Alexandre Robidoux, chef de division, Me Jean-François Milot, directeur du greffe et des affaires juridiques, Marc-André-Plante, maire de Terrebonne, et Nathalie Bellavance, présidente de la Commission de l’administration, des finances et des ressources humaines, ont annoncé la mise sur pied d’un bureau de projets pour récupérer l’argent des fraudes et de la collusion dans l’octroi des contrats publics.

Ce n’est pas d’hier que le maire Marc-André Plante parle de récupérer ces sommes d’argent. « Dès le début de mon mandat, j’avais pris des engagements pour lutter contre la collusion et la corruption et récupérer les sommes volées au trésor public », mentionne-t-il d’abord. En créant cette entité, nous emboitons le pas à des villes comme Montréal et Laval, laquelle, en passant, nous a été d’une précieuse aide dans nos démarches et je veux l’en remercier », poursuit le premier magistrat.

Ce dernier rappelle qu’entre 2002 et 2010, les prix exigés par les entrepreneurs étaient beaucoup plus élevés qu’après 2011. « L’équipe qui sera en place pourra même reculer aussi loin qu’à la fin des années 1990 dans ses enquêtes », fait remarquer Marc-André Plante.        

Création de quatre emplois

Afin de mener à bien les activités de ce bureau, la Ville de Terrebonne ouvrira quatre postes à temps plein, soit pour deux avocats et deux conseillers en analyse de renseignements. Les postes sont d’ailleurs affichés depuis le 27 août.

Par la création de ce bureau, la Ville de Terrebonne veut envoyer un message clair pour l’avenir. Et combien la Ville entend-elle récupérer au cours des prochaines années? « Qu’il s’agisse de milliers ou de millions de dollars (on parle ici de 5 M$ à récupérer au bas mot), nous allons mettre tous les efforts pour tout récupérer », assure le maire.

« Chose certaine, avec les sommes qui seront récupérées, la création de ce bureau vaut largement l’investissement », précise Me Jean-François Milot, directeur du greffe et des affaires juridiques à la Ville de Terrebonne. Une somme de 400 000 $ a été nécessaire pour la mise en place du bureau de projets, en considérant les salaires accordés selon l’échelle en vigueur à la Ville.

Pourquoi avoir tardé à créer cette entité? « L’activité juridique n’a pas suivi le même rythme partout. Les enquêtes de l’UPAC ont été connues au début de 2016 et des arrestations ont été effectuées en mars 2018. C’est ce qui fait que l’on a dû attendre. On ne peut réclamer des sommes volées à partir de preuves qui n’ont pas encore été déposées », justifie M. Plante.

La date butoir pour entreprendre des procédures est le 15 décembre 2022.

Mentionnons en terminant que ce bureau a été créé dans la foulée de l’adoption de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, qui a été adoptée le 24 mars 2015 et dont certaines dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2015. La loi s’applique à l’ensemble des contrats publics et non seulement aux contrats dans le secteur de la construction comme le prévoyait l’ancien projet de loi 61 sur le même sujet qui est mort au feuilleton.