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19 octobre 2021

Gilles Bordonado - redactionlarevue@medialo.ca

Le tribunal ordonne l’arrêt des procédures

PROCÈS DE JEAN-MARC ROBITAILLE

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©archives - La Revue

L'ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille.

Dans une décision attendue au palais de justice de Saint-Jérôme, la juge Nancy McKenna ordonne l’arrêt des procédures dans le procès criminel de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et de trois autres accusés en raison de manquements graves de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et des procureurs de la Couronne.

Les agissements reprochés à l’UPAC, à la Couronne et par extension à l’État par la juge sont nombreux. Celle-ci parle de « désinvolture », d’« aveuglement volontaire », de « déclarations trompeuses », de « malhonnêteté », d’« affront au système judiciaire », de « comportements indignes » de la part de nombreux policiers de l’UPAC et de procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Ceux-ci ont caché aux accusés des rapports détenus par l’UPAC, une information pouvant affecter la crédibilité d’un témoin important en raison de leur « volonté de gagner à tout prix ». Ces documents auraient pu être utiles aux accusés pour une défense pleine et entière. Le cas échéant, cela aurait sérieusement affecté la crédibilité d’un témoin important de la poursuite, le propriétaire d’une firme proposant aux municipalités des jeux de parcs, qui était lui-même soupçonné de participer au stratagème.

« Le cumul des agissements de l’intimé (N.D.L.R. la Couronne) et de la police (N.D.L.R. l’UPAC) a porté atteinte à la probité du système de justice de façon si outrageante que seul l’arrêt des procédures permet de s’en dissocier », conclut la magistrate.

Ce procès lancé en octobre 2019 mettait en cause l’ex-maire Robitaille, son chef de cabinet, Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint de la Ville de Terrebonne Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel. Un cinquième accusé, Jean Leroux, est décédé en avril 2018. Arrêtés le 15 mars 2018 dans le cadre de l’enquête MÉDIATOR de l’UPAC, ils faisaient face à des accusations de corruption et d’abus de confiance. Deux firmes d’ingénierie s’étaient partagé, plaidait-on, des contrats de la Ville de Terrebonne par un stratagème mené par les coaccusés entre 2000 et 2012, en contrepartie de cadeaux.

Au moment d’écrire ces lignes, on ne savait pas si la Couronne allait en appeler de cette décision.

Réaction du maire Plante

« C’est avec déception et stupéfaction que j’ai pris connaissance du jugement visant l’arrêt des procédures en lien notamment avec les accusations de collusion et de corruption envers Jean-Marc Robitaille et Daniel Bélec. C’est certainement un coup dur pour la police et notre système de justice. Bientôt, je ferai une réaction officielle à cet effet. Par ailleurs, l’arrêt des procédures n’est pas la fin du processus à venir pour récupérer les sommes volées aux citoyens de Terrebonne. Mon administration a embauché deux avocats et deux analystes pour entreprendre des procédures judiciaires pour récupérer l’argent des citoyens. C’est notre devoir d’aller jusqu’au bout », a confié le maire de Terrebonne, Marc-André Plante.

Il a aussi souligné : « Concernant la demande de remboursement des frais juridiques de MM. Robitaille, Bélec et Papillon, le nouveau projet de loi du gouvernement impose le paiement par les villes lorsque des accusés au criminel sont non coupables. Considérant le jugement, je vous informe que je vais inviter le ministère public à assumer les frais juridiques et non spécifiquement les citoyens de Terrebonne. »

Réaction du candidat à la mairie Mathieu Traversy

« C’est un sentiment d’injustice qui habite les citoyens de Terrebonne.  Clairement, il y a eu de l’amateurisme dans ce dossier. On sait aussi que la Ville de Terrebonne, à la veille de l’échéance permise, vient finalement de créer un bureau spécial pour tenter de récupérer l’argent de la corruption; c’est inquiétant pour la suite de voir l’échec de ce procès. Les gens de Terrebonne ont été floués et se sentent lésés. Au lendemain de l’élection, à l’instar de la Ville de Laval, avant qu'il ne soit trop tard, il faudra s’assurer de mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard dans le dossier de la récupération des sommes qui seraient liées à la corruption », a souligné de son côté le candidat à la mairie Mathieu Traversy.

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©archives - La Revue

L’ex-maire Jean-Marc Robitaille, l’ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel ont vu le tribunal ordonner l’arrêt des procédures contre eux.

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