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Retour16 novembre 2021
Le DPCP interjette appel dans le procès de l’ex-maire de Terrebonne
DERNIÈRE HEURE
©archives - La Revue
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) demande à la Cour d’appel de casser la décision de la juge qui a mis fin au processus judiciaire dans le cadre du procès pour corruption de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille.
Selon les informations recueillies par La Presse, le DPCP a fait savoir par sa porte-parole ajointe, Me Patricia Johnson, que « les conclusions factuelles retenues par la juge de première instance McKenna ne [lui] apparaissent pas fondées sur la preuve présentée ».
Rappelons que le mois dernier, au palais de justice de Saint-Jérôme, la juge de la Cour du Québec Nancy McKenna a ordonné l’arrêt des procédures en raison de l’inconduite de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et des procureurs du DPCP, qui auraient caché aux accusés de l’information pouvant nuire à la crédibilité d’un témoin important de la poursuite. (VM)
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