Condamnés pour fraude fiscale à Terrebonne

Trois personnes et deux entreprises de Terrebonne devront payer des amendes totalisant 936 423,71 $.

Le 20 janvier, Revenu Québec a annoncé que trois personnes et deux entreprises de Terrebonne devront payer des amendes totalisant 936 423,71 $ pour avoir omis de déclarer les revenus et les taxes liés à leurs activités. Une personne a aussi pris le chemin de la prison.

Les contrevenants agissaient à titre de responsables du marketing indépendant pour une entreprise qui utilise un concept de marketing à paliers multiples.

On parle de Jean-Pierre Laperle, 72 ans, de Terrebonne, qui a reçu des amendes totalisant 389 167,98 $ et une peine d'emprisonnement de 24 mois moins un jour; de Diane Guay Laperle, 70 ans, également de Terrebonne, avec des amendes totalisant 377 006,72 $; et de l’entreprise 9219-8449 Québec inc. avec des amendes totalisant 91 109,82 $. Les contrevenants n’ont déclaré aucun revenu provenant des commissions de la société qu’ils représentaient ni aucune taxe perçue en lien avec ces activités. Les droits éludés totalisent 334 401,76 $ pour M. Laperle, 324 672,75 $ pour Mme Guay Laperle et 55 542,02 $ pour la société 9219-8449 Québec inc. Dans le cas des deux contrevenants, l'entreprise qu'ils représentaient n'a aucunement participé à la commission de l'infraction.

Pour sa part, la Terrebonnienne Anne-Marie Laperle, 44 ans, écope d’amendes totalisant 72 612,34 $, et Développement Laperle inc., d’amendes totalisant 9 526,85 $. Pour Anne-Marie Laperle, cela représente des droits éludés qui totalisent 54 889,87 $, alors que pour la société Développement Laperle inc., ils totalisent 9 669,90 $.

Notons que Jean-Pierre Laperle a été conseiller municipal à la Ville de Terrebonne de 1989 à 1993.

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