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12 février 2022

Une « clause nation » comme rempart au poids politique du Québec

AFFAIBLISSEMENT DU QUÉBEC DANS LA FÉDÉRATION

sinclair desgagné nathalie

©courtoisie

Nathalie Sinclair Desgagné, députée de Terrebonne.

Le 15 octobre dernier, le Directeur général des élections (DGE) a publié la nouvelle répartition des sièges à la Chambre des communes, qui aura pour effet de faire passer le poids politique du Québec de 23,1 % à 22,5 %. Le Bloc Québécois s’oppose à la répartition proposée en vertu de laquelle le Québec serait seul à perdre un siège à la Chambre des communes, alors que l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique y feraient des gains.

Selon la proposition du DGE, le Québec passerait de 78 à 77 sièges, tandis que la Chambre des communes s’accroîtrait de 338 à 342 élus. Afin de freiner le déclin du poids du Québec, le Bloc Québécois a déposé un projet de loi ajoutant au texte de la Loi constitutionnelle de 1867 une « clause nation » qui fixe au seuil minimal de 25 % la proportion de députés du Québec au sein du parlement canadien. Cette « clause nation » se pose en rempart au poids politique du Québec, seule juridiction francophone au sein de la fédération, justifie le Bloc.

« Cette mesure ne suffit pas toutefois : il faut établir un processus permanent de préservation de la nation québécoise et de son poids au sein de la fédération, jusqu’au moment où les Québécois pourraient choisir un autre avenir, leur souveraineté », précise la députée de Terrebonne, Nathalie Sinclair Desgagné. Selon elle, ce glissement rapide et inquiétant du pouvoir politique du Québec au sein de cette fédération se traduira par la réduction inexorable du poids, de l’importance, de l’influence et de l’autorité du Québec à l’intérieur du Canada.

« Le 16 juin 2021, la Chambre des communes a massivement reconnu le statut de nation française au Québec. La "clause nation" est le test de cette reconnaissance au sein de la fédération canadienne. Les Québécois en tireront leurs propres conclusions », termine la députée. (VM)

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