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29 mars 2022

Prison et amendes pour une société de Mascouche et son dirigeant

FRAUDE FISCALE

4622fraude

Une entreprise de Mascouche et son principal dirigeant ont été condamnés à payer des amendes totalisant 114 267 625 $. Robert Parent a aussi reçu une peine d’emprisonnement.

Revenu Québec annonce qu’une société de Mascouche, 7829582 Canada ltée, ainsi que son principal dirigeant, Robert Parent, ont chacun été condamnés à payer des amendes qui totalisent 114 267 625 $ pour avoir mis sur pied un stratagème de fraude fiscale.

Robert Parent a également été condamné à purger une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois. L’homme de 47 ans a reconnu sa culpabilité le 16 février au palais de justice de Joliette. Il a admis avoir créé la société Licorne Luxuriante inc. dans le seul but de réaliser une transaction fictive avec 7829582 Canada ltée.

Cette fausse transaction, totalisant 750 M$, a été réalisée le 19 juin 2019, deux jours après la création de Licorne Luxuriante inc. Quelques semaines plus tard, le 25 juillet, 7829582 Canada ltée a demandé des remboursements de taxes de plus de 112 M$ en lien avec cette transaction. Cette somme n’a toutefois jamais été versée.

Mandats de perquisition

Revenu Québec a ouvert une enquête à la suite d’un signalement de son équipe de contrôle fiscal des entreprises. Quatre mandats de perquisition ont été exécutés à Mascouche, à Montréal, à Shawinigan et à Saint-Jérôme le 17 décembre 2019.

L’enquête a démontré que la société n’a jamais effectué plus de 4 506 $ de fournitures taxables dans le cadre de ses activités. De plus, ses revenus étaient minimes et son passif s’élevait à 911 945 $ en 2017. Elle a par ailleurs déclaré une perte nette de 84 768 $ en 2018. De plus, il n’existait aucun plan d’affaires ni aucune demande de financement. Toutes les démarches effectuées en marge de la fausse déclaration de taxes ont été orchestrées par M. Parent. (SF)

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