Motos Illimitées inc. plaide coupable

  • Publié le 19 mai 2022 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
  • Lecture < 1 minute

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Motos Illimitées inc. de Terrebonne a plaidé coupable, le 30 novembre 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

L’entreprise a été condamnée à payer 10 000 $ d’amendes. L’Office reprochait à Motos Illimitées d’avoir exigé, en janvier 2019, un prix supérieur à celui annoncé sur son site Web pour une motocyclette et une motoneige. Il s’agit d’une récidive, puisque l’entreprise du 3250, boulevard des Entreprises avait été mise à l’amende pour des infractions semblables en juillet 2018.

Le prix d’un produit ou d’un service fait partie des informations qui sont primordiales pour le consommateur. Ainsi, au Québec, il est interdit à tout commerçant, fabricant ou publicitaire d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé. En outre, les commerçants sont tenus d’annoncer un prix tout inclus, qui comprend tous les frais, sauf les taxes.

Les consommateurs qui ont payé des frais qui ont été ajoutés au prix annoncé par un commerçant peuvent communiquer avec l’Office afin de connaître les démarches possibles pour exercer un recours. (SF)

Articles les plus consultés

Richard Plourde est activement recherché après son évasion. Photo gracieuseté - Sureté du Québec
Actualités
Faits divers

L’évadé de la prison de Sainte-Anne-des-Plaines a été retrouvé

Quelques heures après avoir lancé un appel à la population, la Sûreté du Québec indique avoir localisé Richard Plourde vers 16h.
(Photo Adobe Stock)
Actualités
Faits divers

Des travaux provoqueront la fermeture de nuit de l’A-25

Des travaux d’asphaltage seront réalisés du 1er au 3 juillet sur l’autoroute 25, entre l’autoroute 640 et le chemin Saint-Henri, à Mascouche.
(Photo Adobe Stock)
Actualités
Faits divers

Deux policiers de la MRC de Montcalm sont accusés d’agression sexuelle 

Deux policiers de la MRC de Montcalm sont arrêtés et sont accusés d’agression sexuelle.