23 septembre 2022

Mégane Garceau - mgarceau@lexismedia.ca

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©archives - La Revue

À Terrebonne, il n’existe actuellement aucune politique du patrimoine pour les résidences patrimoniales privées.

Lors d'une assemblée du conseil de la Ville de Terrebonne cet été, une citoyenne propriétaire d’une maison nouvellement classée patrimoniale a témoigné des défis pour obtenir un permis de rénovation. En larmes, elle a expliqué avec désespoir le fastidieux processus d’acceptation d’un projet de rénovation extérieure. À la suite de cette intervention, le journal La Revue a décidé d'éclaircir la situation pour comprendre les nombreux refus adressés à la Terrebonnienne. Nos recherches nous ont amené à conclure qu’il n’existe aucune politique du patrimoine ni de dispositions normatives encadrant un projet extérieur. « Les balises encadrant la rénovation extérieure des bâtiments sont définies en regard d’objectifs et de critères issus des règlements du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (comité consultatif d’urbanisme), de citation (conseil local du patrimoine) ou de classement (ministère de la Culture et des Communications). Ces règlements de nature discrétionnaire ne comportent pas de dispositions normatives définies comme telles, hormis celles émanant des divers règlements d’urbanisme applicables, notamment les règlements de zonage, de lotissement et de construction », a confirmé la Ville de Terrebonne. Autrement dit, lors d’une demande de permis, les membres du comité consultatif d’urbanisme se basent sur leurs connaissances personnelles pour assurer le respect de l’authenticité et de l’intégrité architecturale originale de la bâtisse.

L’origine du problème

Cette situation date de la précédente administration municipale. En 2021, un conseil local du patrimoine est créé et le règlement de citation 810 pour les immeubles patrimoniaux est rédigé, mais aucune politique exhaustive sur la réglementation patrimoniale n’est instaurée pour encadrer les décisions du conseil. Ce manque engendre plusieurs conflits entre la Ville et les citoyens concernés. Jusqu’à maintenant, ce sont 54 bâtiments qui ont été cités et 120 le seront à terme. C’est un problème majeur dont l’administration Traversy est consciente. « La Direction de l’urbanisme durable travaille présentement sur l’élaboration d’une politique sur le patrimoine. La Commission de la culture, du patrimoine et du tourisme ainsi que le conseil local du patrimoine seront mis à contribution », précise la Ville. Des dires confirmés par le conseiller du district 12 – Vieux-Terrebonne, André Fontaine. « Ils travaillent là-dessus. Le problème, c’est le temps et les ressources. »

L’ex-maire de Terrebonne, Marc-André Plante, a réagi à la diffusion du présent article sur les réseaux sociaux. Il s’est dit « surpris de lire que l’absence de dispositions normatives (citation patrimoniale) était le résultat du travail de la précédente administration ».

Il rappelle que la fusion municipale de 2001 a amené un travail fastidieux pour regrouper les règles urbanistiques des trois anciennes villes et que plusieurs disparités subsistent. Des règlements ont été adoptés entre 2018 et 2021, mais du travail reste à faire. L’intention de son équipe était d’y donner suite dans un second mandat, qui ne s’est pas concrétisé aux élections municipales de novembre dernier.

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Lors de la séance du conseil municipal du 29 août, le projet d’aide financière à la restauration patrimoniale, en partenariat avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec, a été déposé. « Ce programme d’aide financière a pour visée de soutenir les propriétaires privés de biens et bâtiments classés ou cités, en remboursant jusqu’à 75 % du coût de certains travaux admissibles, ciblant l’entretien et la réfection de constituantes d’origine, et ce, jusqu’à concurrence de 50 000 $ cumulés sur trois ans », a confirmé l’administration municipale par courriel. Les demandeurs devront fournir au préalable une estimation des coûts de rénovation.