Les villes de Terrebonne et Mascouche réagissent à la réglementation entourant les Golfs

Publié le 6 févr. 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Kim Desormeaux

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Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté un règlement modifiant le Règlement du contrôle intérimaire concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel, afin d’ajuster ses dispositions au nouveau contexte législatif du Québec.

Tout en continuant de protéger certains espaces afin de renforcer la résilience du Grand Montréal et de répondre aux demandes de la population, ce règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifié permet en effet de tenir compte de l’évolution de la jurisprudence et des lois, dont les modifications récentes à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ainsi que des travaux de révision du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) en cours. Ce règlement a été adopté à la suite de la publication du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) le 28 février 2022, qui soulignait l’urgence d’accélérer la transition écologique et recommandait d’augmenter les cibles de protection à 30 % d’ici 2030, et même jusqu’à 50 % d’ici 2050. Dès lors, la CMM, qui visait jusque-là 17 % de territoire protégé, a entamé des travaux pour adopter deux RCI qui permettraient d’atteindre la nouvelle cible recommandée de 30 % de territoire protégé en 2030 (l’un visant les milieux naturels et l’autre, les secteurs ayant un potentiel de reconversion).

La Ville de Terrebonne a pris acte de la volonté de la CMM de procéder à l’adoption du projet de règlement. « Comme conseil municipal, nous représentons les citoyens et citoyennes de Terrebonne et la Ville sera toujours du côté de la population dans ce dossier », mentionnent le maire de Terrebonne, Mathieu Traversy et le conseiller municipal du District 13 Coteau-Des Vignobles, Robert Auger.

Rappelons que malgré la modification du RCI, les municipalités conservent toutefois la possibilité de protéger l’entièreté des terrains.

Des poursuites contre les Villes

La Ville de Terrebonne et la CMM font présentement face à une poursuite de 98 millions de dollars intentée par le propriétaire du Golf Le Boisé. Par conséquent, la Ville de Terrebonne ne peut actuellement commenter davantage le dossier.

« La réglementation de zonage de la Ville prévoit pour l’ancien Golf Le Boisé un usage terrain de golf et autres usages récréotouristiques » mentionne Serge Villandré, directeur général de la Ville de Terrebonne.

La Ville de Mascouche n’y fait pas exception. En effet cette dernière et la CMM sont poursuivies pour une somme de 62,5 millions de dollars.

« Compte tenu des procédures judiciaires en cours entre la Ville et le propriétaire du terrain du Golf de Mascouche, le maire ne commentera pas directement le dossier, nous informe Danny Franche du cabinet du maire. Nous prenons acte de cette modification au RCI. Toutefois, il est à noter que ça ne change rien au zonage actuel du terrain du Golf de Mascouche qui est récréatif, donc ne permet pas de développement résidentiel ».