Saint-Lin-Laurentides | Le DPCP doit statuer sur une collision survenue en janvier 2024

Publié le 28 août 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Laureen Peers

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Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) son enquête sur les circonstances entourant un événement au cours duquel une personne a été gravement blessée.

Le 23 janvier 2024, le BEI avait déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec ayant eu lieu le même jour vers 14 h 02. Selon les informations transmises, un policier de la SQ aurait circulé sur la route 335 pour répondre à un appel d’urgence. Il serait alors entré en collision avec un autre automobiliste qui aurait finalement été transporté dans un centre hospitalier où des blessures graves auraient été constatées.

Le BEI informe avoir déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement et qu’au vu des circonstances, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal.

Procédure

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juillet 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Dans le rapport soumis au DPCP par le BEI, celui-ci contient l’ensemble des composantes de l’enquête, à savoir les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant.

Le BEI rappelle qu’il a pour mission d’enquêter dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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