Au milieu d’un système favorisant des entrepreneurs et des ingénieurs

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Par Gilles Fontaine
Au milieu d’un système favorisant des entrepreneurs et des ingénieurs
Le procès de l’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille s’est ouvert le lundi 7 octobre. Sur la photo, il est précédé de son avocat, Me Daniel Rock. (Photo : Gilles Fontaine)

DÉBUT DU PROCÈS DE JEAN-MARC ROBITAILLE

Près de 20 mois après les arrestations menées par l’UPAC à Terrebonne, les procès des coaccusés Jean-Marc Robitaille, Daniel Bélec, Luc Papillon et Normand Trudel se sont ouverts ce lundi 7 octobre au palais de justice de Saint-Jérôme par la présentation des premiers témoins.

L’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, son ancien chef de cabinet et ancien maire de La Plaine Daniel Bélec et l’ancien directeur général de la Ville Luc Papillon auraient profité d’avantages pécuniaires ainsi que de plusieurs voyages payés par des firmes d’ingénieurs et d’entrepreneurs, selon la déclaration d’ouverture du procureur de la couronne, Me Martin Duquette.

Système de corruption

Les trois fonctionnaires et l’entrepreneur Normand Trudel auraient été au cœur d’un système corrompu de partage des contrats publics après la fusion des villes de Terrebonne, de La Plaine et de Lachenaie.

En effet, selon la déclaration de Me Duquette, la fusion des villes de Terrebonne, de La Plaine et de Lachenaie, ainsi que les nombreux chantiers et constructions qui ont été lancés par la suite ont été le contexte dans lequel les coaccusés auraient permis un système pour favoriser un nombre limité d’entrepreneurs et de firmes. Une directive verbale de Jean-Marc Robitaille lors de la «division» de la nouvelle ville pour répartir les contrats d’ingénierie fera partie de la preuve qui sera présentée par le ministère public.

D’ailleurs, ces faits ont été corroborés par Marc Bouchard, ancien directeur du génie de la Ville, lors de son témoignage le mardi 8 octobre. Nous pouvons lire, sur le site de La Presse, que deux firmes (BPR Triax et LBHA) se partageaient le territoire de Terrebonne après les fusions. Il a aussi confirmé l’existence d’une directive verbale pour favoriser ces deux firmes lors d’appels sous invitation pour des contrats de 25 000 $ à 100 000 $. Cette directive a été «effective» jusqu’en 2011.

Près de 40 témoins

Au total, 37 témoins défileront devant la juge Nancy McKenna, dont l’ancien conseiller municipal Michel Morin ainsi que Marc-André Fullum, qui était alors directeur du développement économique de Terrebonne.

Aucune accusation n’a été portée contre Michel Morin et il devrait être un témoin important de la Couronne contre les coaccusés.

Enfin, la Couronne tentera de démontrer que les avantages ont été versés sous différentes formes : des voyages d’agrément (Las Vegas), des voyages de pêche, des rénovations de résidences privées et des ristournes en argent.

D’ailleurs, à ce sujet, la Couronne tentera de démontrer que Daniel Bélec aurait reçu, en son nom et au nom de Jean-Marc Robitaille, près de 200 000 $ en argent comptant sur une période de 10 ans par des entrepreneurs.

Rappelons que Jean-Marc Robitaille a été arrêté par l’UPAC le 15 mars en compagnie de Normand Trudel, de Daniel Bélec, de Luc Papillon et de feu Jean Leroux.

MM. Robitaille, Bélec et Papillon sont accusés d’avoir commis un abus de confiance relativement aux fonctions de leurs charges, ainsi que d’avoir accepté un avantage de quelque nature que ce soit en contrepartie d’un vote, d’une motion ou d’une résolution ou d’avoir aidé à l’adoption d’une telle mesure. Normand Trudel est accusé d’avoir aidé des fonctionnaires à commettre un abus de confiance ainsi que de corruption.

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