Avis aux agriculteurs

Les producteurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre 2006 pour faire parvenir leur demande pour le programme de remboursement de taxes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

"En envoyant leur formulaire avant l’échéancier prévu, les producteurs auront droit à leur remboursement de 2006 et s’inscriront au crédit de 2007. Il s’agit d’une condition incontournable pour assurer le succès des changements à la fiscalité agricole qu’ils ont réclamés", a déclaré David Whissell, député d’Argenteuil et responsable de la région de Lanaudière.

D’importantes modifications ont été apportées par le gouvernement pour simplifier la vie des producteurs agricoles. Dès 2007, le programme de remboursement de taxes sera remplacé par un crédit sur le compte de taxes municipales. De plus, les producteurs n’auront plus de formulaire à remplir pour faire leur demande et seront inscrits automatiquement au programme pour trois ans lors du renouvellement de leur enregistrement au MAPAQ.

Le programme de remboursement de taxes foncières agricoles a pour but de compenser les producteurs pour une partie des taxes municipales et scolaires qu’ils doivent payer à l'égard de leurs bâtiments et de leurs terres agricoles. Pour l’année fiscale 2006, le programme est doté d’une enveloppe de 104 M$ et s’adresse à près de 25 000 entreprises.

Pour de plus amples informations, les producteurs agricoles peuvent composer le 1 866 822-2140 ou consulter le site Web du MAPAQ (www.mapaq.gouv.qc.ca), section Taxes foncières agricoles.