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12 mars 2019

Jean-Marc Gilbert - jmgilbert@lexismedia.ca

Certification ISO anticorruption de nouveau réclamée

©Marc-André Michaud suggère que Terrebonne engage le processus pour obtenir la certification ISO 37001 anticorruption. (Photo : archives)

Après que Générations Terrebonne l’eut suggéré en campagne électorale, le conseiller municipal Marc-André Michaud revient à la charge avec l’idée de doter Terrebonne de la certification ISO 37001 anticorruption.

Dans un contexte où l’indemnité de départ de l’ex-directeur général de la Ville de Terrebonne Daniel Sauriol a été suspendue en raison de «certains faits portés à la connaissance des autorités municipales» et où l’ex-greffier Denis Bouffard a démissionné à la suite de révélations voulant qu’une firme d’avocats pour laquelle sa conjointe travaillait ait obtenu 1,3 M$ en contrats de gré à gré sur une période de neuf ans, le conseiller municipal Marc-André Michaud est d’avis que la Ville doit se doter de cette certification internationale anticorruption.

«Ces deux personnes étaient assises à gauche et à droite de Marc-André Plante aux séances du conseil municipal. Le maire doit prendre ses responsabilités et agir dès maintenant», affirme le conseiller dans un communiqué de presse. «Il s’agit de la seule norme internationalement reconnue. C’est ce qui existe de plus ambitieux», poursuit M. Michaud, en parlant de cette certification ISO 37001.

Le BIELT se fait attendre

Par ailleurs, jugeant que l’intégration de Terrebonne au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) tarde, le conseiller de l’opposition croit que la Ville pourrait travailler parallèlement pour l’obtention de la certification.

Elle permettrait même d’économiser de l’argent par rapport au Bureau, croit-il. Selon des calculs faits par Générations Terrebonne en campagne électorale, le coût d’implantation serait de 100 000 $. Une somme à laquelle s’ajoutent 25 000 $ aux trois ans pour des audits et 2 000 $ par mois pour une ligne de signalement. Le maire Plante a déjà estimé les coûts du BIELT à 800 000 $ annuellement.

Au cabinet du maire, on juge que l’application d’une norme, aussi reconnue soit-elle, n’est peut-être pas suffisante et certainement pas comparable à ce que des enquêteurs avec un pouvoir d’action peuvent accomplir.

Terrebonne attend toujours le feu vert de Québec pour amorcer son intégration au BIEL. Le ministère de la Sécurité publique (MSP) analyse le projet depuis la mi-novembre. «Des discussions sont en cours notamment en ce qui concerne les modalités à convenir dans l’entente. Ce dossier devrait se conclure prochainement», écrit le relationniste du MSP, Patrick Harvey, dans un courriel.

«La ministre de la Sécurité publique [Geneviève Guilbault] est essentiellement sollicitée pour donner son approbation au sens de l’article 70 de la Loi sur la police à ce projet d’entente, c’est-à-dire sur le partage d’équipements et de locaux entre les deux corps de police», conclut-il.

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