Consultation ciblée pour le projet de Signaterre Environnement

Consultation ciblée pour le projet de Signaterre Environnement
Signaterre Environnement prévoit la construction de deux nouvelles cellules sur sa propriété, incluant l’espace occupé par quatre cellules sous la responsabilité du ministère de l’Environnement. (Photo : archives)

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) annonce qu’à compter du 1er juin, il tiendra une consultation ciblée concernant le Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche par Signaterre Environnement inc. Des séances se tiendront sur Internet dès le lundi 8 juin à 19 h. Elles se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission.

C’est la première fois, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement en mars 2018, qu’un mandat de consultation ciblée est confié au BAPE par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Dans le mandat confié au BAPE, le ministre indique que cette consultation devra cibler spécifiquement les sujets entourant les questionnements et préoccupations relatifs à la suffisance des garanties financières ainsi que les alternatives à l’enfouissement permanent des sols contaminés. Le rapport du BAPE devra être déposé au ministre responsable de l’Environnement au plus tard le 31 août 2020.

Notons qu’une consultation ciblée est privilégiée lorsque les enjeux soulevés relèvent d’un nombre restreint de préoccupations. La commission d’enquête dispose de trois mois pour réaliser ce type de dossier. Une consultation ciblée peut comprendre plusieurs séances publiques, consécutives ou non, durant lesquelles les participants peuvent à la fois poser des questions, présenter des mémoires et exprimer leurs opinions.

À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 31 août 2020, les citoyens peuvent communiquer avec le BAPE pour obtenir plus d’informations. Jusqu’au 19 juin  à 16 h, ils peuvent également faire parvenir des questions à la commission grâce au formulaire électronique prévu à cette fin. La commission examinera les questions et pourra les poser à l’initiateur et aux personnes-ressources. Le formulaire électronique et les détails relatifs au traitement des questions en ligne sont disponibles sur le site Web du BAPE. (PC)

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