Daniel Bélec ne peut vendre sa maison

Le 2 août, le juge de la Cour du Québec Yanick Laramée a prononcé une ordonnance de blocage de produits de la criminalité visant la propriété de l’ancien chef de cabinet de Jean-Marc Robitaille, Daniel Bélec, et de sa conjointe, l’ex-conseillère municipale Marie-Claude Lamarche.

Par cette ordonnance, la Cour ordonne le blocage de la propriété de Daniel Bélec et de Marie-Claude Lamarche, située dans le secteur La Plaine, à Terrebonne. Cela inclut le produit de sa vente, si la vente est réalisée pendant la durée des procédures et en conformité avec l’ordonnance, ainsi que tout produit d’assurance versé pour ladite propriété.

Conserver la valeur

Cette ordonnance interdit également à M. Bélec et à Mme Lamarche de poser des gestes qui pourraient entraîner la baisse de la valeur de la résidence.

Malgré ces interdictions, la Cour a ordonné à Daniel Bélec et à Marie-Claude Lamarche de respecter leurs obligations de propriétaires de l’immeuble.

De plus, elle a autorisé le Directeur des poursuites criminelles et pénales et ses représentants d’entrer sans préavis dans la propriété pour y faire toutes les inspections nécessaires et prendre toutes les mesures pour la conservation de la valeur de l’immeuble.