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25 février 2020

Pénélope Clermont - pclermont@lexismedia.ca

De moins longs délais en matière criminelle

La Cour municipale de Laval peut maintenant traiter certains types de dossiers de nature criminelle. Cette mesure annoncée par la ministre de la Justice, Sonia LeBel, aura comme effet de désengorger le palais de justice de Laval, où sont maintenant traités les dossiers de nature criminelle de Terrebonne. Auparavant, lorsqu'un individu était arrêté pour une infraction criminelle par la police de Terrebonne, les procédures judiciaires se déroulaient au palais de justice de Saint-Jérôme. Or, depuis le 6 février 2018, les procédures de tous les nouveaux dossiers ouverts se déroulent au palais de justice de Laval, qui était déjà engorgé. Questionnée à ce sujet lors de son passage à Terrebonne, le 14 février, quelques heures après l'annonce faite à Laval, la ministre LeBel affirme qu'il n'y a pas de lien direct entre le traitement des dossiers de la police de Terrebonne au palais de justice de Laval et l'annonce de la mesure. Certains dossiers comme des voies de fait simple, la conduite avec facultés affaiblies ou certains types de vols qui seront commis à Laval seront envoyés à la cour municipale, ce qui soulagera le palais de justice d'environ 3 000 dossiers par année, en moyenne. « Tous les citoyens pourront profiter d'un système de justice plus efficace et plus accessible », ajoute le cabinet de la ministre dans un communiqué de presse. (JMG)

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