Des arrestations 20 mois après les perquisitions

ÉVÉNEMENT JUDICIAIRE DE L'ANNÉE

C’est en mars 2018, 20 mois après les perquisitions grandement médiatisées effectuées à Terrebonne en juillet 2016, que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé à cinq arrestations, dont celle de l’ex-maire Jean-Marc Robitaille, dans le cadre de l’enquête Médiator.

En plus du maire déchu, son chef de cabinet, Daniel Bélec, et l’ex-directeur général de la Ville de Terrebonne, Luc Papillon, ont été arrêtés le 15 mars et font maintenant face à des accusations d’abus de confiance et d’actes de corruption dans les affaires municipales. L’ex-propriétaire de Transport et Excavation Mascouche, Normand Trudel, est pour sa part accusé d’avoir incité ou aidé des fonctionnaires de la Ville à commettre un abus de confiance et de corruption également. Jean Leroux, ex-président de la firme Leroux, Beaudoin, Hurens & associés – firme qui a changé de nom depuis –, qui avait aussi été arrêté dans le cadre de cette opération, est décédé le 16 avril des suites d’un cancer.

Pots-de-vin

Dans le contenu des affidavits, dont une bonne partie est maintenant publique, on relate que certains élus et hauts fonctionnaires auraient bénéficié de différents pots-de-vin en échange de contrats publics. Il est aussi question de plusieurs voyages aux frais d’entrepreneurs, le tout pendant plusieurs années. Les faits reprochés aux individus arrêtés se sont produits entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012, selon ce qu’on peut lire dans les actes d’accusation.

Enquête préliminaire fixée

Après quelques présences des avocats des différentes parties à la cour pendant de l’année 2018, l’enquête préliminaire a été fixée en mai 2019. Lors de cette étape, le juge doit constater s’il y a des preuves suffisantes pour justifier la tenue du procès, sans décider de la culpabilité ou non. Le juge qui entend l’enquête préliminaire ne pourra présider l’audition du procès à venir.