Des avis juridiques ignorés

Jean-Marc Gilbert
Des avis juridiques ignorés
Des avis juridiques produits pour le compte de la Ville de Terrebonne auraient suggéré de verser des indemnités à Daniel Bélec et Luc Papillon, mais d'inclure dans l'entente une clause prévoyant la possibilité de les récupérer si les deux individus étaient reconnus coupables.

 

PRÈS DE 500 000 $ POUR DANIEL BÉLEC ET LUC PAPILLON

 

L’ex-chef de cabinet de Terrebonne Daniel Bélec a touché près de 100 000 $ après avoir été démis de ses fonctions, en janvier 2017. Le contrat du directeur général de l’époque, Luc Papillon, a été résilié en juin 2017, avec une entente prévoyant le versement de plus de 350 000 $. Des avis juridiques recommandant d’agir autrement semblent avoir été ignorés.

 

Un avis juridique transmis à Terrebonne par la firme Casavant Mercier avocats en novembre 2016 indiquait que la Ville pouvait «mettre fin au contrat d’emploi de M. Bélec avant terme sans lui verser quelque préavis que ce soit». Il a été démis de ses fonctions en janvier 2017 et a touché environ 100 000 $.

 

Dans le cas de M. Papillon, un avis juridique produit par la même firme et daté de décembre 2016 suggérait la tenue d’une rencontre entre la Municipalité et le directeur général de l’époque pour qu’il puisse donner sa version des faits.

 

Une entente prévoyant le versement d’un montant de plus de 350 000 $ réparti sur 24 mois a été adoptée par le conseil municipal, dans la cohue, en juin 2017.

 

L’ADT «sidérée»

 

L’Alliance démocratique de Terrebonne (ADT), qui s’est opposée farouchement et à maintes reprises au versement des indemnités à MM. Bélec et Papillon est sidérée de voir que les montants ont été octroyés, malgré ces avis juridiques.

 

«Nous n’avons jamais été mis au courant de ces avis, indique Nicolas Dufour, chef de cabinet du maire actuel de Terrebonne. Il y a eu tout un tapage sur des augmentations salariales de quelques milliers de dollars, mais on ne parle pas d’un montant d’un demi-million de dollars versé à des gens qui font l’objet d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC)», déplore-t-il.

 

Résolution du conseil municipal

 

Une résolution concernant ces avis juridiques a été adoptée à l’unanimité, malgré des questionnements du conseiller Marc-André Michaud, de Générations Terrebonne, lors de la séance du conseil municipal du 12 mars. En plus de rendre publics les avis juridiques de la firme Casavant Mercier, le conseil demande à l’administration municipale de produire «un rapport complet sur le dossier (…) pour mieux comprendre les tenants et aboutissants liés au dossier», en plus de «condamner tous gestes passés des anciens maires ayant eu pour objectif de limiter l’information remise aux élus avant une prise de décision du conseil».

 

«La Ville est protégée»

 

L’ex-maire de Terrebonne Stéphane Berthe, qui était en poste lorsque le conseil a résolu de verser les sommes au chef de cabinet et au directeur général, estime que «la Ville est protégée», car ces deux ententes comportent déjà des clauses voulant que la Municipalité puisse récupérer toute somme versée si MM. Papillon et Bélec devaient être reconnus coupables au terme de l’enquête de l’UPAC.

 

L’ex-maire ajoute que ces avis juridiques ont été demandés avant même son arrivée en poste comme maire. «Ce n’est pas moi qui ai demandé cet avis. Pourquoi ont-ils été demandés? Je l’ignore. Oui, j’en ai pris connaissance», concède-t-il, avant d’ajouter qu’un mandat a été confié à la firme Bélanger-Sauvé pour produire un projet d’entente (et non pas un autre avis juridique) pour la résiliation du contrat de Luc Papillon. «Au lieu d’engager l’argent des citoyens pour défendre une cause peut-être perdue d’avance, nous avons décidé que verser les montants était la meilleure chose à faire à l’époque», ajoute l’ex-maire.

 

Il conclut en affirmant que l’administration actuelle utilise une histoire du passé pour «faire de la politique» et «étouffer la nouvelle» au sujet des hausses récentes de rémunération du maire et de l’augmentation des taxes municipales.

 

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