Des balises et une équipe complète pour le BIELT

En avril 2019, Terrebonne intégrait ce qui s'appelle maintenant le Bureau d'intégrité et d'éthique Laval-Terrebonne (BIELT). Mais ce n'est que depuis janvier 2020 que l'équipe de travail qui traite les dossiers de Terrebonne est complète et qu'elle dispose d'une politique de signalement pour encadrer ses procédures.

Cette politique, adoptée le 13 janvier par le conseil municipal de Terrebonne, « vise à encadrer les pratiques en matière de signalement », peut-on lire dans le document. En d'autres mots, elle vient « officialiser son fonctionnement avec un cadre précis », détaille Sylvain Théorêt, directeur adjoint à la Division des services auxiliaires du Service de police intermunicipal Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion. L'équipe des quatre employés du BIELT provenant de Terrebonne relève de cette division. D'ailleurs, l'équipe formée de Serge Chartrand, chef éthique et conformité, de David-Emmanuel Baril, responsable en analyse du renseignement, d'Éliane Cloutier, auditrice interne et experte en enquêtes, et de Martin Portelance, sergent-détective, n'est complète que depuis le 6 janvier 2020. Cela n'a toutefois pas empêché le traitement de signalements transmis depuis avril 2019, comme il sera possible de le voir dans le rapport annuel qui devrait être rendu public sous peu.

Traitement d'une requête

En plus de donner quelques exemples d'actes répréhensibles en matière d'intégrité et d'éthique, de préciser les modes de signalement et d'assurer que la confidentialité et l'anonymat d'un lanceur d'alerte seront protégés, la politique de signalement, qui comporte huit pages, détaille les différentes étapes du traitement d'un signalement. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d'un signalement, un accusé de réception écrit est envoyé au lanceur d'alerte. Le BIELT dispose de 60 jours suivant la réception du signalement pour vérifier le bien-fondé de celui-ci et décider de mener une enquête ou de transférer le dossier à une autorité compétente. La décision est communiquée au lanceur d'alerte. Au cours des prochains mois, la politique sera expliquée à l'ensemble des employés de la Ville de Terrebonne pour que ceux-ci comprennent bien le fonctionnement du BIELT. Toute personne peut communiquer avec le BIELT en composant le 450 575-2435, en écrivant au bielt@terrebonne.laval.ca ou en se rendant en personne au 1200, boulevard Chomedey, local 975, à Laval. La politique de signalement est disponible sur le site internet de la Ville de Terrebonne.