Des souhaits qui font jaser

Des cartons portant le logo de la Ville de Terrebonne et servant à souhaiter de joyeuses Fêtes à tous auraient été distribués à tous les citoyens de la municipalité. Ces cartons de souhaits ne montrent que le maire Marc-André Plante et 11 conseillers municipaux sur 16, soit ceux de l’Alliance démocratique de Terrebonne. On y mentionne «2 ans d’ACTION pour vous!» et on donne un aperçu des réalisations de 2019.

Cinq conseillers n’y apparaissent pas : les conseillers des deux oppositions, Nathalie Lepage (quartier 15), Marc-André Michaud (16) et Robert Morin (10), ainsi que les conseillers indépendants Caroline Desbiens (8) et André Fontaine (12).

Fonds de soutien et de recherche

Cette publicité aurait été payée par le Fonds de soutien et de recherche dont bénéficie chaque conseiller municipal. «Le logo de la Ville y est affiché parce que leur rôle, c’est d’être conseiller municipal de la Ville. Ce n’est pas une publicité partisane», se défend, malgré les apparences, Alain De Choinière, chef de cabinet du maire. «C’est une publicité qui est faite en tant que conseillers municipaux. Parce que ça provient de notre organisation, ce sont les conseillers qui ont pris leur budget ensemble. Chaque conseiller est maître de son budget», insiste-t-il.

«C’est notre prérogative»

Il admet par contre que les 11 conseillers et le bureau du maire ont volontairement omis d’inviter les 5 conseillers manquants. «C’est notre prérogative», répond-il. Malgré cet aveu, le chef de cabinet ne reconnaît pas que cinq élus aient été exclus et ne croit pas que les citoyens dont le conseiller n’apparaît pas sur le carton doivent s’inquiéter de ne pas être écoutés par le conseil. Lorsque nous suggérons que la situation semble montrer une incapacité, pour le conseil, de travailler en équipe, il répète que c’est la prérogative du cabinet du maire et de chaque conseiller d’utiliser leur budget comme ils l’entendent. La Revue a questionné M. De Choinière sur le coût total de cette publicité et le coût pour chaque conseiller présent sur la photo. «Je vais vérifier si vous devez passer par l’accès à l’information», a-t-il avancé.

Réception des conseillers

De manière générale, les cinq conseillers exclus sont amèrement déçus. Tous ont appris par la poste ou par un citoyen la publication de ce carton. «C’est dommage. Ça me dit que 30 % du conseil municipal n’est pas entendu. Je considère ça comme une erreur. La partisanerie provoquera toujours des erreurs. C’est pourquoi je suis indépendant», commente André Fontaine. «C’est clairement partisan, dit Caroline Desbiens, exclue de l’ADT au printemps. Une publication comme celle-là porte à confusion. Ils ont aussi agi de cette façon lors de la présentation du budget, en nous séparant des autres.» «Ça ne me surprend plus d’eux», réagit simplement Robert Morin. «J’ai appris sur Facebook que je ne faisais plus partie des élus», se moque le conseiller. Quant aux conseillers de Mouvement Terrebonne, ils comptent examiner attentivement les règles dans un tel cas et agir en conséquence.

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Les dépenses de recherche et de soutien

Selon le guide administratif destiné aux municipalités, daté de mars 2017 et intitulé Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers, «la dépense doit être engagée pour l’exercice de la fonction de conseiller municipal, qui consiste à représenter les citoyens et à agir comme législateur et administrateur public». De plus, «la nature de la publicité doit être prise en compte». Pour consulter le guide : https://bit.ly/36vlMlL.   Selon le Règlement sur le remboursement des dépenses et de soutien des conseillers (chapitre T-11.001, r. 1), sont admissibles à un remboursement «la publicité visant à diffuser auprès de la population d’un district le nom de ce conseiller de ce district, ainsi que sa photo et ses coordonnées», et «les frais pour la publication d’un texte ou pour l’impression et la distribution d’un envoi sans adresse portant sur des dossiers et des débats d’intérêt public», (art. 2, al. 13 et 14).