DOSSIER DE LA SEMAINE : Les travailleurs étrangers temporaires

Gilles Fontaine
DOSSIER DE LA SEMAINE : Les travailleurs étrangers temporaires
Chaque année au Québec, plus de 10 000 postes sont occupés par des travailleurs étrangers temporaires, dont 1 500 dans Lanaudière.

Chaque année au Québec, plus de 10 000 postes sont occupés par des travailleurs étrangers temporaires, dont 1 500 dans Lanaudière. Il existe de nombreux programmes pour l’embauche de ces travailleurs. Les plus répandus et les plus utilisés dans la MRC Les Moulins sont le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

L’employeur ou le producteur agricole qui engage des travailleurs étrangers se voit attribuer davantage de responsabilités. Que ce soit du côté du logement, des règles en matière d’assurance-maladie ou même de l’ouverture d’un compte bancaire, il faut beaucoup plus de soutien. Sans parler de la responsabilité de bien communiquer avec ces travailleurs.

PTAS et PTET, quelques différences

Alors que le PTAS est réservé aux travailleurs venant du Mexique et des pays des Antilles, membres du Commonwealth, il n’y a aucune restriction quant au pays d’origine dans le volet agricole du PTET. Par contre, il existe des ententes avec certains pays, dont le Guatemala, le Honduras et le El Salvador.

Également, la période maximale d’un contrat est de 8 mois consécutifs dans une même année pour les travailleurs du PTAS, alors qu’elle est de 24 mois consécutifs dans le volet agricole du PTET. Dans ce dernier programme, le total maximum autorisé d’un contrat est cependant limité à 48 mois. «Il y a beaucoup d’efforts actuellement pour faire tomber ce critère de 48 mois dans le volet agricole du PTET. Par exemple, si un travailleur vient au Québec pendant 8 mois par année, son contrat se terminerait après 6 ans. Pour l’employeur, tout sera à recommencer avec un nouveau travailleur étranger par la suite», précise Stéphanie Dionne, directrice du Centre d’emploi agricole de la Fédération de l’UPA de Lanaudière. Dans la MRC Les Moulins, la totalité de ces emplois temporaires ouverts aux étrangers sont comblés grâce au PTET.

Volet du PTET en détail

En plus de ses nombreuses obligations, l’employeur ou le producteur doit respecter deux critères : la production doit se faire dans des secteurs spécifiques et l’activité doit être liée à l’agriculture primaire sur la ferme, ce qui inclut les serres, les pépinières et les gazonnières. De plus, avant même de penser à engager un travailleur étranger, l’employeur doit prouver à Service Canada qu’il a déployé des efforts suffisants pour recruter d’abord des travailleurs québécois ou des résidents permanents. Les postes doivent être affichés publiquement pour une période à respecter, et notamment sur le site d’Emploi-Québec.

Autres obligations de l’employeur

Après que Service Canada eut donné son autorisation, puis que l’employeur ou son représentant eut recruté un travailleur étranger, l’employeur ou le producteur devra assumer les coûts de transport aller-retour de l’employé et lui fournir un logement convenable et abordable sur les lieux de travail. Plus rarement, et à certaines conditions, le logement pourrait être situé hors du lieu du travail. Une somme maximale de 30 $ pourra être déduite chaque semaine des gains de l’employé pour le logis.

Enfin, l’employeur doit s’assurer que le travailleur étranger bénéficie des protections relatives au travail et de la couverture d’une assurance-maladie privée ou publique.

Ces règles ne sont qu’un bref exemple des procédures à observer par un employeur ou un producteur désirant embaucher un travailleur étranger. Tous les détails de ces programmes peuvent être consultés sur les sites suivant : www.ptet.upa.qc.ca, www.edsc.gc.ca/fr/travailleurs_etrangers, www.immigration-quebec.gouv.qc.ca et www.fermequebec.ca.

 

Lisez aussi : http://www.larevue.qc.ca/actualites_dossier-semaine-guatemala-a-terrebonne-n37389.php

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