DOSSIER : Plus de latitude pour les titulaires de permis d’alcool

Pénélope Clermont
DOSSIER : Plus de latitude pour les titulaires de permis d’alcool
La loi adoptée le 12 juin vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et à ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques.

Pouvoir acheter de l’alcool au dépanneur dès 7 h, retirer des tablettes des épiceries les mélanges à la bière contenant un taux d’alcool de plus de 7 % ou permettre la présence d’un mineur en compagnie de son parent sur la terrasse d’un bar jusqu’à 22 h. Voilà quelques exemples des mesures comprises dans la nouvelle règlementation des permis d’alcool au Québec.

C’est le 12 juin que le gouvernement du Québec a adopté la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. L’objectif : «Répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques», peut-on lire sur le site Internet de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Dès l’adoption de cette loi, on a accordé de nouveaux pouvoirs à la Régie afin qu’elle intervienne plus rapidement lorsque la fabrication ou la vente de boissons alcooliques est non conforme au cadre juridique. On a de plus instauré sur-le-champ la limite du taux d’alcool par volume à 7 % pour les mélanges à la bière vendus par les titulaires de permis d’épicerie, incluant les dépanneurs.

Pour Richard Patenaude, propriétaire du Dépanneur Patenaude, à Mascouche, cette mesure est loin d’avoir un impact sur ses affaires. «J’en vendais, mais ce n’est pas majeur. Ça n’affectera pas mon chiffre d’affaires», reconnaît-il en indiquant que la bière et le vin demeurent ses plus gros vendeurs.

Des heures plus souples

La majorité des nouveaux points de la règlementation sont entrés en vigueur le 1er juillet. Parmi ceux-ci, on compte la possibilité pour les citoyens d’acheter de l’alcool dès 7 h, plutôt que 8 h, dans les dépanneurs comme les épiceries. «C’est surtout l’été que ça posait problème, mais ça n’arrivait pas souvent», reconnaît M. Patenaude.

Il est également possible pour les familles avec enfants de rester sur les terrasses des établissements avec un permis de bar jusqu’à 22 h, contrairement à 20 h. «Cette mesure a un impact de simplification de la vie des familles. Ça va avoir un impact, positif aussi, sur le tourisme», a commenté le ministre Martin Coiteux, lors de la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Autre nouveauté, le titulaire d’un permis de bar pourra permettre à sa clientèle de demeurer dans son établissement jusqu’à 60 minutes, plutôt que 30 minutes, après sa fermeture. Un aspect qu’apprécie Maxime Laforest, entre autres propriétaire du Bistro McTavish. «Là où c’était problématique, c’est surtout l’hiver. Attendre ton taxi à – 40°C à 3 h du matin, ce n’est pas évident», témoigne-t-il en soulignant que la règlementation n’allait pas de pair avec toute la sensibilisation entourant la conduite avec les facultés affaiblies.

Formation à venir

Comme annoncé lors de l’adoption de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, cette dernière vise également à encourager une consommation responsable de boissons alcooliques.

C’est ainsi qu’éventuellement, les titulaires de permis d’alcool et la personne chargée d’administrer l’établissement seront assujettis à l’obligation de suivre une formation sur la consommation responsable de boissons alcooliques reconnue par la Régie. Durant les heures d’exploitation du permis, un membre du personnel ayant suivi une formation reconnue par la Régie devra être présent dans l’établissement.

Une mesure que salue M. Laforest : «La loi demande un employé, mais au McTavish, tous les employés seront formés. Nous exigerons plus que la loi pour être encore mieux sensibilisés aux surdoses d’alcool.»


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