Équipe Marie-Eve Grenon : Ce qu’il faut savoir sur les vices cachés

Par Marie-Eve Grenon, courtier immobilier
Équipe Marie-Eve Grenon : Ce qu’il faut savoir sur les vices cachés
Marie-Eve Grenon, courtier immobilier

Une des hantises de tout vendeur ou acquéreur immobilier est le vice caché.

Quelle est la définition d’un vice caché? Un vice caché est un problème grave, une anomalie ou un bris qui serait de nature à nuire de manière importante à l’immeuble concerné, au point tel que l’acheteur, s’il l’avait su, n’aurait pas acheté la propriété ou encore n’aurait pas payé le même prix.

La définition le dit : il doit s’agir d’un problème grave et non une simple usure normale. Il faut aussi être en mesure de prouver que le problème était déjà existant au moment de l’achat, puis démontrer qu’une inspection visuelle n’aurait pas pu permettre de déceler le problème, d’où l’importance de faire inspecter la propriété.

C’est pour cela que je dis toujours à mes clients vendeurs que l’inspection des acheteurs les protège autant qu’elle protège les acheteurs. Car tout ce qui sera énuméré dans le rapport sera en majorité « exclu » de la garantie légale. Par exemple, l’inspecteur soulève un problème d’humidité au sous-sol et il conseille dans son rapport de faire faire une expertise du drain français par caméra par un spécialiste. L’acheteur fait fi des recommandations et décide donc de ne pas procéder au test. Quelques semaines plus tard, il réalise que le problème s’est aggravé. Pourrait-il poursuivre l’ancien propriétaire? Je ne suis pas juriste, mais il y a fort à parier qu’un juge conclurait que l’acheteur n’a pas fait toutes les vérifications diligentes en omettant de procéder à une expertise recommandée.

Un vice caché est toujours inconnu du vendeur au moment de la vente. Car si le vendeur était parfaitement et pleinement conscient du problème avant la vente et qu’il l’a délibérément caché aux acheteurs, il s’agirait à ce moment-là d’un dol et non d’un vice caché.

Que faut-il faire si on découvre un vice caché sur une propriété que l’on a achetée? La première chose à faire est de contacter votre courtier. Il pourra vous appuyer dans vos démarches. Il serait très judicieux aussi, en pareil cas, de contacter un juriste. Avec certaines assurances habitation, vous avez droit à des conseils juridiques gratuits! De plus, ne faites jamais de travaux avant que le vendeur ne soit avisé de la découverte d’un vice caché, car vous ne pourrez plus rien réclamer par la suite.

 

Si vous avez d’autres questions ou avez besoin de conseils, ou pour une rencontre avec moi, contactez-moi au 514 516-7169.

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