Équipe Marie-Eve Grenon : Inondation, que dois-je savoir?

Voici un sujet d’actualité qui touche énormément de vendeurs et d’acheteurs depuis les dernières semaines. Qu’est-ce que cela implique si vous avez vendu ou acheté une propriété ayant subi des dommages à la suite d’une inondation?

Tout d’abord, il faut comprendre que les événements du mois dernier sont exceptionnels et que beaucoup de propriétés touchées n’étaient même pas considérées comme étant en zone inondable! C’est d’ailleurs le cas pour plusieurs sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Malheureusement, au-delà du drame humain qui se joue présentement, il y a une tout autre dimension qui s’ajoute pour certains. Ils avaient vendu, acheté ou même les deux. Alors, que se passe-t-il dans un tel cas? Quels sont les droits et obligations de chacun? Je ne ferai pas ici l’éventail de toutes les lois, puisqu’il y a des exceptions, mais je peux déjà vous en donner un aperçu. La première des choses à savoir est que l’acheteur d’une propriété inondée n’a plus l’obligation de l’acquérir s’il y a eu des dommages importants. Par contre, s’il désire poursuivre dans l’achat de la propriété, il devra considérer plusieurs choses, notamment le prix, car il pourrait varier beaucoup à la suite d’une catastrophe de cette ampleur. Il faut aussi savoir que l’institution financière qui prêtait au départ pour l’achat retirera peut-être son financement. Donc, parfois, même si vous désirez continuer dans le processus d’achat, ce pourrait être impossible. Il faudra aussi déterminer ensuite si une zone jugée non inondable pourrait le devenir, ce qui pourrait faire varier le prix énormément! D’ailleurs à Saint-Jean-sur-Richelieu, il y a quelques années, le prix des maisons avait dramatiquement chuté après un événement semblable. Si votre maison était en offre acceptée et que vous aviez fait une offre sur une autre propriété, que se passe-t-il? Évidemment si votre situation financière ne vous permet pas d’acquérir la propriété, vous pourrez vous désister de votre promesse d’achat. Au contraire, si votre capacité d’emprunt est assez grande pour que vous ayez deux maisons, vous seriez alors dans l’obligation de signer votre acte de vente chez le notaire sous peine de coûteuses poursuites en passation de titres. En conclusion, on peut voir qu’il n’est pas simple de vivre un tel événement. Il vous faut bien vous entourer de professionnels qui vous aideront à y voir clair! D’ailleurs, mon équipe et moi profitons de cette chronique pour souhaiter bon courage à tous les sinistrés. Nous sommes avec vous et n’oubliez pas que malgré la pluie, le soleil brillera à nouveau!  

Équipe Marie-Eve Grenon

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