ÉVÉNEMENT JUDICIAIRE 2015 : un premier gain pour Tremblay

En 2015, le procès de Transport & Excavation Mascouche (TEM) et Normand Trudel contre le maire Guillaume Tremblay aura été l’événement judiciaire le plus marquant.

Onze jours à peine après la fin des audiences de la poursuite en diffamation intentée par les demandeurs, TEM et Normand Trudel, contre l’actuel maire de Mascouche, un jugement a été rendu par Jean-Yves Lalonde, J.C.S., le 20 novembre. Le Tribunal a rejeté la poursuite des demandeurs et a exonéré de toutes responsabilités Guillaume Tremblay.

Les demandeurs le poursuivaient pour diffamation résultant des propos qu’il avait tenus le 4 novembre 2010 à l’émission Enquête de la Société Radio-Canada. Après avoir fait l’analyse de l’ensemble de la preuve, le Tribunal s’en est remis au récit des faits de Guillaume Tremblay. «Confronté à choisir entre la version de (Guillaume) Tremblay et celle de (Normand) Trudel, le Tribunal préfère s’en remettre au récit des faits de Tremblay, lequel apparaît plus vraisemblable et conforme à la réalité», a écrit le juge Lalonde.

Le Tribunal en vient à la conclusion que les propos tenus par Guillaume Tremblay «ne sont pas faux au moment où il en fait part à la journaliste de la SRC» et ne voit aucun caractère diffamatoire «au fait d’avoir questionné(…) la légalité ou l’illégalité des opérations actuelles et projetées de l’entreprise Écolosol».

Enfin, le Tribunal a, de plus, jugé que les propos tenus étaient d’intérêt public en ajoutant que le défendeur (Guillaume Tremblay) n’avait commis aucune faute.

Réactions des parties

«Après cinq ans de stress et d’attente, je suis soulagé. J’ai toujours été en paix avec ce que j’ai dit en rendant publics des faits troublants, et suis très heureux que le Tribunal ait reconnu ma sincérité et l’absence de faute de ma part. C’est d’ailleurs le devoir de tout élu de dénoncer ce qui n’est pas correct. J’ai agi dans l’intérêt de la collectivité et je le ferai toujours», a réagi le maire Tremblay.

La Revue a obtenu la confirmation que Normand Trudel a donné mandat à ses procureurs d’interjeter appel à la Cour d’appel du Québec.