ÉVÉNEMENT MUNICIPAL DE L’ANNÉE : La saga de l’aérodrome

Gilles

Fontaine

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ÉVÉNEMENT MUNICIPAL DE L’ANNÉE : La saga de l’aérodrome
Le déboisement du site du nouvel aérodrome, une injonction et deux compétences (fédérale et provinciale) qui s’affrontent devant le tribunal; l’Aérodrome Les Moulins a fait couler beaucoup d’encre en 2017. (Photo : archives)

Depuis un peu plus d’un an, les dossiers de l’Aérodrome Les Moulins Terrebonne-Mascouche (aérodrome) et du site de l’ancien aéroport de Mascouche (aéroport) ont fait couler beaucoup d’encre. Les procédures judiciaires se sont multipliées entre la Ville de Mascouche et les promoteurs de l’aérodrome ainsi qu’un groupe de propriétaires et locataires de terrains de l’aéroport.

Sans faire un retour exhaustif sur tous les faits, rappelons que l’aéroport a cessé ses activités en novembre 2016 et que des promoteurs ont décidé d’implanter un nouvel aérodrome sur des terres à Terrebonne et à Mascouche. Depuis, la joute juridique a pris le dessus.

Débats juridiques

Quelques jours après le début des travaux, la Ville de Mascouche est intervenue par une injonction pour que cessent ces travaux. Après une décision provisoire qui empêchait la poursuite des travaux, un premier jugement était rendu en février, rejetant les prétentions de la Ville. Certains propos du juge ont été sévères envers Mascouche et le maire Guillaume Tremblay. Cependant, ce jugement a été rejeté par la Cour d’appel quelques semaines après et les parties sont retournées en première instance afin de débattre de nouveau de l’injonction. Ces plaidoiries se sont terminées cet automne et un jugement est toujours en attente. L’enjeu : la primauté ou non des compétences fédérales sur les lois québécoises.

À cette injonction se sont ajoutées deux poursuites contre la Ville : une de 4,6 M$ déposée par les promoteurs du nouvel aérodrome et l’autre de 6,3 M$ déposée par les propriétaires et locataires d’immeubles de l’ancien aéroport, deux procédures qui progresseront en 2018.

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