Golf Le Boisé : quelques avancées

Le dossier du Golf Le Boisé progresse au fur et à mesure des décisions des tribunaux.

Dans une communication acheminée aux résidents du quartier le 2 juillet, on apprend que la Ville de Terrebonne a obtenu, le 27 juin, par ordonnance du tribunal, le droit d’accéder au site, ce que refusait le propriétaire. La Municipalité tenait à obtenir cet accès pour mener certaines études avant de prendre une décision au sujet d’une expropriation potentielle. Dans la même lettre, on apprend aussi que le 27 mai, la Cour a accueilli la requête d’Immeuble des Moulins, propriétaire du site, qui contestait le paiement de taxes rétroactives d’environ 390 000 $ réclamées lorsque le golf a cessé ses activités en mars 2016. Ce montant représentait les taxes que le propriétaire du site n’avait pas eu à payer par le passé, bénéficiant d’un régime fiscal particulier lorsque des activités de golf s’y tenaient. La Ville portera ce jugement en appel.

Finalement, c’est le 21 mai qu’ont débuté, à la cour municipale, les auditions concernant les 24 constats d’infraction émis en 2017 pour le non-respect de l’entretien du site. Le procès se poursuivra à compter du 9 septembre. En conclusion de la lettre, la Ville réaffirme son intention ferme de conserver le zonage actuel du terrain, qui ne permet pas le développement d’un projet résidentiel.

Texte : Jean-Marc Gilbert

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