La CCIM réagit à la réforme Morneau

À l’instar de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), la Chambre de commerce et d’industrie Les Moulins (CCIM) se dit préoccupée par la réforme fiscale annoncée par le ministre des Finances Bill Morneau, et demande qu’une analyse coûts-bénéfices approfondie ainsi qu’une consultation soient réalisées.

«Nous sommes conscients que la réforme proposée vise la réduction de l’évitement fiscale. Un objectif louable, certes, mais qui ne devrait pas se faire sur le dos des entrepreneurs», commente le président de la CCIM, Pierre Nevraumont, soutenu par deux membres d’un comité restreint formé pour analyser le dossier, Julien Trussart, CPA et CA, et Christian Pimparé, CPA auditeur et CGA.

«Nous sommes d’avis qu’une telle réforme aurait des conséquences importantes sur plusieurs de nos membres, principalement des PME, affectant ainsi l’économie de notre région», peut-on lire dans une lettre envoyée au premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

Trois aspects aux impacts majeurs

La CCIM désapprouve la mesure voulant augmenter l’imposition des placements passifs des sociétés privées, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas réinvestis dans l’entreprise. Les entrepreneurs auraient ainsi moins de moyens pour économiser de l’argent pour assurer une future expansion, acquérir une nouvelle entreprise ou simplement faire face aux soubresauts économiques pouvant entraîner des pertes d’emplois.

Quant au fait d’étendre aux adultes l’impôt sur le revenu fractionné auquel les mineurs sont assujettis, la Chambre croit qu’il ne valorise aucunement la contribution réelle des membres de la famille. «Nous croyons également que le terme «raisonnable» utilisé pour valider la valeur de la contribution […] est flou, difficile à mesurer et engendre beaucoup d’incertitude quant à l’avenir de nos entreprises familiales», disent ses représentants.

Enfin, ceux-ci sont défavorables à la mesure limitant l’accès à la déduction pour gain en capital lors d’un transfert d’entreprise. «Ainsi, il serait encore plus avantageux de vendre son entreprise à des intérêts étrangers qu’à sa propre famille», résument les trois hommes, au nom de la CCIM.