La Cour d'Appel donne raison à Huguette Houle

Dans une décision unanime rendu le mercredi 28 juillet, la Cour d'appel du Québec a rejeté la cause portée devant elle par la Ville de Mascouche, donnant ainsi raison à Huguette Houle, ex-employée de la Ville congédiée en 1996 pour "manque de loyauté et rupture du lien de confiance". Dans un jugement de 90 pages, les trois juges critiquent sévèrement la Ville de Mascouche pour avoir violé de façon "volontaire et flagrante" la vie privée de l'ancienne responsable du Bureau des citoyens.

Philippe Pilette

Dans un article paru dans La Presse du vendredi 30 juillet, le journaliste Bruno Bisson résume cette "affaire abracadabrante" qui avait comencé en 1996 par le congédiement de Mme Houle. Cette dernière avait contesté cette décision devant la Commission municipale du Québec qui avait alors admis comme éléments de preuve des enregistrement de conversations téléphoniques captées clandestinement au domicile de Mme Houle sur sa ligne téléphonique privée.

Par la suite, l'avocat de Mme Houle, Daniel Chénard, a déposé une requête en révision judiciaire devant la Cour Supérieure, laquelle avait donné raison à sa cliente en jugeant irrecevables les enregistrements électroniques. En 1997, la Sureté du Québec avait ouvert une enquête et fermé le dossier sans porter d'accusation. En décembre de la même année, la Ville de Mascouche décidait d'aller en appel du jugement de la juge Ginette Piché. Les conseillers René Archer, Diane Beaudet, Yvon Lanthier et Gérald Sarrazin s'étaient opposé à cette décision.

Un calvaire

Pour Huguette Houle, ce jugement constitue une grande victoire et un grand soulagement. La citoyenne de Mascouche s'est dit très heureuse de cette conclusion qui met un point final à trois années très difficiles. En plus d'avoir connu plusieurs épreuves dans sa vie familiale, Mme Houle a vu sa réputation ternie par cette affaire.

Le Bureau des citoyens que Mme Houle avait mis sur pied après l'élection du Ralliement Mascouche avait pour principal fonction de répondre aux plaintes des citoyens et était un service très apprécié de la population. Avant d'occuper ce poste pendant quatre années, Mme Houle avait été présidente de la formation politique qui avait conduit le maire Marcotte au pouvoir. Selon l'ex-directrice du Bureau des citoyens, le maire Richard Marcotte, inquiet de la popularité croissante de son ex-collaboratrice, aurait cherché à évincer une éventuelle rivale politique en utilisant des moyens illégaux.

Pour Huguette Houle, le jugement rendu par la Cour d'appel pourrait faire jurisprudence en matière de protection de la vie privée des citoyens. Il s'agit d'un cas flagrant de violation de la vie privée et de non respect des droits fondamentaux. Mme Houle déplore surtout le fait qu'un citoyen soit obligé d'aller jusqu'à la Cour d'appel pour faire reconnaître l'illégalité d'un tel acte.

Tout au long de cette histoire, Huguette Houle a souligné l'extraordinaire travail réalisé par son avocat Daniel Chénard qui a toujours cru à sa cause. Mme Houle affirme aussi avoir reçu des encouragements à poursuivre sa lutte de la part de nombreux citoyens.

D'autres informations sur les détails du jugement dans notre prochaine édition.