La réforme Morneau toujours préoccupante pour la CCIM

Pour la Chambre de commerce et d’industrie Les Moulins (CCIM), les modifications annoncées par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, quant au fractionnement du revenu, minimisent l’incertitude pour un entrepreneur souhaitant répartir son revenu.

Cependant, la CCIM réitère ses préoccupations quant à l’impact global des mesures prévues dans la réforme de la fiscalité des sociétés privées.

Entre autres, selon l’organisme, le traitement des placements passifs risque encore d’avoir un effet non désiré quant à l’investissement pour les sociétés privées en croissance ou de plus grande taille. De plus, le choix du nouveau seuil de revenu passif annuel de 50 000 $ est toujours envisagé et envoie le message qu’il serait désavantageux d’investir dans son entreprise. Le souhait de la Chambre de commerce est bien sûr d’aller au-delà du statu quo, notamment en ce qui a trait à l’accès à la déduction pour gain en capital.

Voix entendue

«Notre message a été entendu par les sénateurs, qui ont décidé d’ajouter leur voix à celle de milliers d’entrepreneurs préoccupés par leur capacité de maintenir la rentabilité de leur entreprise, de faire face à la concurrence d’ici et d’ailleurs et de planifier toute croissance future», a déclaré Julien Trussart, 1er vice-président de la CCIM et responsable du dossier au sein du conseil d’administration. (GF)