L’aéronautique d’abord

Gilles Fontaine
L’aéronautique d’abord
Plus rien n’empêche les promoteurs de l’Aérodrome Les Moulins de poursuivre leurs travaux. (Photo : Gilles Fontaine)

Le 16 février, Martin Castonguay, juge à la Cour supérieure, a rejeté la demande d’injonction permanente déposée en 2016 par la Ville de Mascouche contre, entre autres, la Corporation de l’aéroport de Mascouche, pour faire cesser les travaux de construction du nouvel Aérodrome Les Moulins.

«Le présent jugement constitue l’aboutissement d’une lutte judiciaire âprement disputée, a déclaré le magistrat dans son jugement. Le cœur du litige […] est l’applicabilité ou non de divers lois et règlements québécois d’ordre environnemental à un projet de construction d’un aérodrome, donc au premier abord d’un projet de compétence fédérale.»

Le débat judiciaire a pris les allures d’une joute de compétences. En effet, d’un côté, le Procureur général du Canada et les pilotes ont plaidé l’exclusivité et la prépondérance des compétences fédérales, comme l’aéronautique. Le Procureur général du Québec (PGQ) et la Ville de Mascouche ont plutôt argumenté que la loi provinciale environnementale devait être respectée, puisqu’elle n’affecte en rien la compétence fédérale, un régime de compensation étant prévu dans ladite loi.

Après l’analyse juridique des lois et règlements, de la jurisprudence et des faits, le tribunal en est venu à la conclusion «qu’en vertu […] de la prépondérance fédérale, le fait de pouvoir refuser un emplacement ou encore, le montant de la contribution financière exigée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) constitue une entrave [à celle-ci]».

Il déclare donc «constitutionnellement inapplicable l’article 22 de la LQE, visant l’obtention d’un certificat d’autorisation, et ce, quant à l’établissement d’un aérodrome ou aéroport sur les lots […]».

Résumé des procédures

Rappelons qu’après le début des travaux de déboisement par les promoteurs d’un futur aérodrome sur des terrains situés à Terrebonne et à Mascouche, la Ville de Mascouche a déposé, le 7 décembre 2016, à la Cour supérieure, une demande d’injonction permanente et une demande de sauvegarde pour empêcher les travaux sur le site. À cette procédure se sont joints le PGQ et le ministère de l’Environnement, qui sont devenus les principaux opposants au projet.

Un premier jugement est intervenu le 1er février 2017, lequel rejetait la demande provisoire de sauvegarde. Le PGQ a interjeté appel devant la Cour d’appel. Le 20 mars, la Cour d’appel a infirmé le jugement du 1er février, prononçant une ordonnance de sauvegarde jusqu’au jugement sur l’injonction permanente ou jusqu’à l’émission aux promoteurs d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE.

Québec va en appel

Il est à noter qu’entre le jugement de la Cour d’appel du 20 mars et les auditions qui ont mené au jugement du 16 février 2018, le gouvernement du Québec a effectué plusieurs modifications législatives. De plus, les promoteurs de l’aérodrome ont déposé auprès du ministère de l’Environnement une demande de certificat d’autorisation pour pouvoir poursuivre les travaux. Cependant, un tel certificat ne pouvait être émis qu’à la condition que les promoteurs versent une compensation monétaire de plus de 4 M$, calculée selon le nouveau concept «éviter – minimiser – compenser», ce que les promoteurs n’ont pas voulu faire.

Le 16 février, le juge Martin Castonguay a rejeté la demande d’injonction permanente. Avec ce jugement, il n’y a plus aucune restriction pouvant empêcher les promoteurs de l’aérodrome de poursuivre les travaux. Toutefois, Québec a décidé, le 20 février en après-midi, d’interjeter appel de la décision.

Une saga loin d’être terminée

En parallèle, rappelons que la Corporation de l’aéroport de Mascouche et les promoteurs du nouvel aérodrome ont déposé une action en justice pour réclamer entre autres les sommes dues en vertu de l’entente de cessation des activités de l’aéroport de Mascouche de décembre 2014, prévoyant une compensation de plus de 3 M$ à être versée aux pilotes par la Municipalité.

Le journal La Revue a formulé une demande d’accès à l’information afin de connaître les frais judiciaires encourus jusqu’à maintenant dans tous les dossiers concernant l’aéroport et le nouveau projet d’aérodrome.

Partager cet article

Commentez l'article

avatar