LE TRAIT D'UNION MAG : Des milliers de dollars qui traînent

DOSSIER DE LA SEMAINE

Malgré tous les recours précédant l'imposition de peines d'emprisonnement (voir autre texte), des dizaines de mandats sont lancés chaque année et les villes ne parviennent pas à mettre la main sur des dizaines de milliers de dollars qui leur sont dus.

À Terrebonne, la cour municipale a lancé 95 mandats d'emprisonnement en 2018. Au début du mois de janvier 2019, 81 étaient toujours valides pour des amendes totalisant environ 34 000 $, précise Benoît Bilodeau, capitaine du Service de police intermunicipal Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion. «Bon an mal an, nous avons une centaine de mandats actifs sur notre territoire. Entre 15 et 40 sont exécutés par nous ou par d'autres corps de police», précise-t-il. Si la personne est introuvable, il peut arriver qu'un mandat d'emprisonnement ne soit jamais exécuté, puisque ces mandats sont valides pour une durée maximale de 10 ans (deux périodes de 5 ans) et uniquement dans la province d'émission. Il peut aussi arriver qu'une personne qui était recherchée en vertu d'un de ces mandats décède au fil du temps. Ces chiffres concernent l'ensemble des trois villes desservies par la police de Terrebonne.

Moins à Mascouche

Du côté de Mascouche, les cas sont moins nombreux. En effet, au début du mois de janvier, la cour municipale n'avait aucun mandat d'emprisonnement actif pour non-paiement d'amende en vertu d'un règlement municipal. La conseillère en communications Nathalie Kessler ajoute toutefois que plus ou moins 15 dossiers se soldent par l'imposition d'une peine de prison tous les ans. Pour l'année 2018, ce sont environ 10 000 $ sur lesquels la Ville de Mascouche n'a pas été en mesure de mettre la main pour des amendes impayées.   LISEZ AUSSI : https://www.larevue.qc.ca/le-trait-dunion-mag-plusieurs-etapes-avant-la-prison/