Le tribunal ordonne à Terrebonne de payer Luc Papillon

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Par Jean-Marc Gilbert
Le tribunal ordonne à Terrebonne de payer Luc Papillon
Luc Papillon touchera la totalité des 350 000 $ prévus dans l'entente conclue avec la Ville de Terrebonne en 2017. (Photo : archives)

La Ville de Terrebonne devra finalement payer à son ancien directeur général Luc Papillon la totalité des 350 000 $ prévus à l’entente qui a mis fin à son lien d’emploi en 2017.

Dans un jugement rendu le 3 octobre, le juge Claude Auclair de la Cour supérieure ordonne le versement des sommes prévues à l’entente adoptée par l’ancien conseil municipal lors d’une séance houleuse en juin 2017. Celle-ci prévoyait le retrait de M. Papillon de ses fonctions et le versement de deux ans de salaire, soit près de 350 000 $.

En octobre 2018, le nouveau conseil municipal, présidé par Marc-André Plante, avait résolu unanimement de suspendre le versement de ces sommes, à la suite de la divulgation des affidavits non caviardés dans le cadre de l’enquête Médiator de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

M. Papillon s’est opposé à cette décision et le juge Auclair lui a donné raison dans son jugement rendu à quelques jours de l’ouverture du procès de l’ex-directeur général, qui est notamment accusé de corruption et d’abus de confiance. «La Ville ne peut refaire l’histoire et reprendre les reproches qu’elle a déjà soupesés. L’accusation de Papillon était prévisible, puisqu’on prévoit le remboursement en cas de condamnation», écrit Me Auclair dans son jugement.

Il a donc condamné Terrebonne «à payer au demandeur tous les versements de salaire prévus à l’entente/transaction», plus les intérêts. Il restait quelque 100 000 $ à verser à M. Papillon lorsque l’entente a été suspendue.

Le maire réagit

Le maire Marc-André Plante a réagi au jugement. «Nous avons défendu un point de vue qui était selon nous valable, mais le juge a pris en compte un ensemble d’éléments de droit et de jurisprudence. Nous respectons le jugement», a-t-il témoigné à La Revue.

SI le maire ne croit pas faire appel de la décision, il promet de tout mettre en œuvre pour récupérer l’argent des Terrebonniens advenant une condamnation de M. Papillon au terme du procès. «Rien ne peut garantir que les sommes seront toujours disponibles, mais c’est clair que nous allons faire toutes les représentations nécessaires pour obtenir un remboursement», conclut M. Plante.

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Jean-Marc GilbertJohanne Auteurs de commentaires récents
Johanne
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Johanne

Petite question

Est-ce que vous savez les dates auxquelles le procès continuera ?

Vous avez écrit un bon reportage.