Un tribunal ordonne la réintégration de Denis Bouffard

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Par Jean-Marc Gilbert
Un tribunal ordonne la réintégration de Denis Bouffard
Denis Bouffard pourrait réintégrer son poste de greffier de Terrebonne d'ici les 30 prochains jours. (Photo : archives)

À LA SUITE DE LA «DÉMISSION FORCÉE» DU GREFFIER

«La démission de [Denis] Bouffard a été obtenue dans des circonstances qui ont vicié son consentement; il s’agit d’une démission forcée équivalant à un congédiement déguisé.» C’est ce qu’affirme le Tribunal administratif du travail dans une décision qui ordonne à la Ville de Terrebonne de réintégrer l’ex-greffier dans ses fonctions d’ici 30 jours.

La décision a été rendue le 21 novembre par le juge administratif François Demers. Ce dernier n’est pas tendre à l’égard de la Ville, et particulièrement de son directeur général, Alain Marcoux, dans la description qu’il fait de la séquence des événements ayant mené au départ de l’ex-greffier, en février 2019.

Le jugement mentionne que M. Marcoux a appris, le 19 février, qu’une journaliste enquêtait sur Me Bouffard et sa conjointe, et ce, depuis une demande d’accès à l’information formulée en décembre 2018. Une enquête qui a révélé qu’une firme d’avocats pour laquelle œuvrait la conjointe du greffier de Terrebonne avait obtenu des mandats de la Ville pour un total de 1,3 M$ entre 2007 et 2015.

Le 21 février, le directeur général a téléphoné au greffier sur l’heure du dîner en lui donnant «jusqu’à la fin de la journée pour démissionner, à défaut de quoi il le suspendrait avec solde afin de présenter une recommandation de destitution au conseil [municipal]», relate le magistrat.

«Exercice abusif»

«La méthode utilisée pour obtenir la démission rend l’exercice abusif en ce que le directeur général de la Ville a imposé un délai de réponses irréaliste uniquement pour soigner l’image publique de la Ville, et ce, sur la base d’une connaissance superficielle des faits», ajoute le juge Demers.

Il est aussi d’avis que «monsieur Marcoux agit sous le coup de la panique en raison de l’imminence de la publication d’un article de journal alors qu’il a été embauché pour rétablir l’intégrité et la probité de la Ville».

À la lumière de ces faits, le Tribunal annule la «démission forcée» du 21 février et ordonne à la Ville de Terrebonne «de réintégrer Denis Bouffard dans son emploi avec tous ses droits et privilèges dans les 30 jours de la notification de la présence décision».

Le juge rejette par ailleurs la plainte pour harcèlement psychologique, puisqu’il considère que «monsieur Bouffard n’a pas réussi à faire la preuve prépondérante d’une conduite vexatoire».

Terrebonne analyse ses options

La Municipalité a réagi au jugement par voie de communiqué. Elle entend «se prévaloir des 30 jours qui lui sont offerts pour analyser toutes les options possibles». Sans dire clairement si elle portera la décision en appel, la Ville souligne «que le tribunal ne se prononce d’aucune façon sur le fondement même du dossier, à savoir : la question cruciale du manque d’éthique, du possible conflit d’intérêts de monsieur Bouffard ou encore du bris évident du lien de confiance entre l’administration publique et son ancien employé».

«La question d’abus de confiance se posait pour moi en tant que directeur général, puisqu’il ne m’avait pas informé durant deux mois d’une demande d’accès à l’information le concernant directement sur un sujet aussi important», indique le directeur général Alain Marcoux dans le communiqué.

«Il est essentiel que notre administration puisse compter sur des employés qui respectent une éthique de travail sans faille et puissent servir les intérêts des citoyens de la ville et non les leurs», ajoute le maire Marc-André Plante.

Au moment de publier ces lignes, M. Bouffard ne nous avait pas rendu notre appel et son avocat mentionne ne pas avoir le mandat de commenter la décision.

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Sylvain Robin
Invité
Sylvain Robin

Le maire qui dit demander une éthique de travail sans faille aux employés comme lui seul c’est le faire

Jean-Pierre Monette
Invité
Jean-Pierre Monette

La ville a bafouée le droit à la présomption d’innocence. Un fondement à la base de notre code criminel qui a fait de notre pays un endroit où il fait bon vivre et à l’épreuve des tyrans.

Quevillon
Invité
Quevillon

Je suis d’accord avec vous sauf qu’un simple employé à petit salaire n’a pas autant de chance de faire prévaloir ces droits car pas accès à des avocats !

Dépense
Invité
Dépense

Encore des dépenses inutile de la ville!
Les gestionnaire ne regarde pas qui paye on dirais ou s’en balance?