L’entente avec Luc Papillon suspendue

Jean-Marc Gilbert
L’entente avec Luc Papillon suspendue
Luc Papillon ne touchera pas, pour l'instant, à un peu plus de 100 000 $ sur les 350 000 $ que la Ville de Terrebonne devait lui verser jusqu'en juin 2019. (Photo : archives)

L’ex-directeur général Luc Papillon ne sera plus rémunéré par la Ville de Terrebonne. Le conseil municipal a résolu à l’unanimité, lors de sa séance du 9 octobre, de suspendre l’entente adoptée par le précédent conseil en juin 2017. Cette dernière forçait M. Papillon à se retirer de ses fonctions tout en touchant deux ans de salaire, soit environ 350 000 $.

C’est donc dire que M. Papillon sera privé d’un peu plus de 100 000 $ sur les 350 000 $ que la Ville devait lui verser dans le cadre de cette entente qui allait prendre fin dans huit mois, en juin 2019.

Initiative inhabituelle lors d’une assemblée du conseil municipal, le maire Marc-André Plante a demandé que chacun des 16 conseillers se prononce, à tour de rôle, pour indiquer s’il votait pour ou contre la résolution proposée. Elle a été adoptée à l’unanimité. Le maire a «salué le courage» du conseil de «corriger une décision du passé qui frustrait plusieurs concitoyens», juge-t-il.

«Les affidavits non caviardés [dans le cadre de l’enquête de l’Unité permanente anticorruption] révèlent notamment que M. Papillon et des entrepreneurs étaient impliqués dans un système de corruption lui ayant rapporté plusieurs bénéfices, notamment des voyages à l’extérieur du pays, des voyages de chasse et pêche», peut-on lire dans les documents décisionnels de la Ville de Terrebonne. On y rappelle aussi «qu’un système d’octroi de contrats publics à Terrebonne a favorisé les firmes et entreprises ayant consenti à ces avantages».

C’est en se basant sur ces informations que le conseil municipal a pris sa décision. Le conseiller André Fontaine, qui avait voté pour l’entente en 2017, a tenu à préciser qu’il était heureux d’avoir maintenant l’occasion de voter pour sa suspension, se disant «insulté» de l’avoir appuyée, à l’époque, sans avoir toutes ces informations en main.

Convocation

Le conseil a également adopté une résolution pour que M. Papillon «soit convoqué afin de répondre aux questions soulevées par les faits allégués». Cette rencontre devrait se tenir dans les prochains jours, si l’ex-directeur général accepte de se présenter à la suite de la lettre qui lui sera transmise par huissier.

La Revue a tenté, en vain, de joindre M. Papillon par le biais de son avocate.

Les prochaines décisions dans ce dossier seront prises une fois que les tribunaux auront tranché. Si M. Papillon est reconnu coupable des accusations portées contre lui, la Ville pourrait entamer des procédures pour récupérer les montants qui ont déjà été versés dans le cadre de l’entente, indique le maire Plante. S’il est innocenté, les sommes dues seront remboursées à M. Papillon.

«Terrebonne était protégée»

Irrité que son nom ait été utilisé par son successeur pour l’associer à une «mauvaise décision», l’ex-maire Stéphane Berthe a tenu à «remettre les pendules à l’heure», au lendemain de la nouvelle. «Il faut rappeler que l’entente avait été adoptée à la majorité par le conseil de l’époque», insiste-t-il. Il souligne aussi que, comme dans le cas de l’ex-chef de cabinet Daniel Bélec, une clause prévoyait le remboursement de toutes les sommes versées si M. Papillon était reconnu coupable. «Ce n’est pas vrai que c’était une mauvaise décision. Nous n’avons pas écrit l’entente sur le coin d’une table. Tout était bien ficelé et les citoyens de Terrebonne étaient protégés», prétend M. Berthe.

Il soutient aussi que les affidavits non caviardés n’avaient pas été rendus publics et que M. Papillon n’était pas accusé de quoi que ce soit lorsque l’entente avait été conclue en 2017. Si c’était à refaire, avec les informations disponibles aujourd’hui, la décision n’aurait peut-être pas été la même, reconnaît-il.

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