Les droits du Québec défendus par une pétition

Devant la contestation en justice de la loi québécoise 99, qui porte sur les droits fondamentaux du Québec, le député bloquiste de Terrebonne Michel Boudrias s’adjoint plusieurs alliés pour lancer une pétition réclamant le désistement du gouvernement fédéral et pour réaffirmer les principes démocratiques formulés dans cette loi, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en 2000.

Lors d’une conférence de presse, tenue le 17 janvier à Montréal en présence de Mathieu Traversy, député péquiste de Terrebonne, Maxime Laporte, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Manon Massé, députée de Québec Solidaire, et Jean Allaire, cofondateur de l’Action démocratique du Québec (ADQ), le député Boudrias a présenté ladite pétition disponible sur le site Internet de la Chambre des communes jusqu’au 16 mai 2017, avant d’être déposée au Parlement.

D’entrée de jeu, M. Laporte a déclaré que la loi 99 demeure « le dernier refuge législatif de la reconnaissance du peuple québécois ». La contester va à l’encontre de la motion unanime adoptée en octobre 2013 par l’Assemblée nationale du Québec dénonçant l’intervention du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Majorité simple et légitimité

Par la contestation en Cour initiée par Keith Henderson du défunt Parti Égalité, en 2001, « le Canada conteste le droit au Québec de tenir un référendum dont la majorité simple (50 % + 1) serait suffisante pour décider l’issu d’un enjeu. Il refuse d’accepter que le gouvernement du Québec tienne sa légitimité du peuple qui habite son territoire et que ce peuple ne soit soumis à aucun autre gouvernement qui voudrait réduire sa souveraineté », a dénoncé le député bloquiste.

Soulignons qu’en 2013, le gouvernement canadien avait jugé que la loi 99 n’était que déclaratoire, donc sans effet ou anticonstitutionnelle, donc devant être invalidée. La Procureure générale du Canada s’opposera à la loi 99 dans le cadre d’un procès qui devrait débuter en mars, en Cour supérieure.

Le poids des voix additionnées

Pensée par un citoyen, la pétition est ainsi portée par M. Boudrias, qui a accepté d’y mettre toute la rigueur nécessaire pour la défendre au cours des prochaines semaines. N’ayant pas d’objectif précis quant au nombre de signatures souhaitées, il dit avoir confiance aux Québécois pour qu’ils prennent position sur cette question politique et non juridique à son avis.

« Le poids additionné des voix de tous les horizons a un impact. Le gouvernement fédéral a l’obligation d’entendre l’inévitable. Quand une question persiste au fil du temps et qu’elle suscite toujours un engouement, il y a matière à s’interroger. C’est une question de respect. On parle d’atteinte à la démocratie, d’atteinte au pouvoir du parlement québécois et de liberté fondamentale du peuple québécois. Il y a une obligation d’intervenir, a-t-il confié. Au Québec, quand on veut et quand on se décide, on est capable de réaliser l’impossible. »

Une démarche transpartisane

Confirmant la volonté du député Boudrias d’instaurer une démarche transpartisane qui regrouperait l’ensemble des partis politiques du Québec, la Coalition Avenir Québec a réaffirmé par voie de communiqué « son opposition à cette tentative d’Ottawa de brimer les droits fondamentaux de la société québécoise, à savoir sa démocratie et sa liberté de choisir ».

Si aucun membre du Parti libéral n’était présent lors de la conférence de presse, Mathieu Traversy, du Parti Québécois, interpellera le premier ministre Philippe Couillard afin qu’il défende les intérêts des Québécois.

« L’autodétermination des peuples est un droit que la communauté internationale a reconnu », a pour sa part ajouté Manon Massé, demandant que le Canada fasse de même.