Mascouche demande plus de vigilance à Santé Canada

La Ville de Mascouche devra s’adresser à la Cour pour obtenir une injonction, afin de faire cesser la production de cannabis médical pour consommation personnelle dans un local du quartier industriel de l’avenue de la Gare, à Mascouche.

«Depuis le mois de mars 2018, de nombreux avis et constats d’infraction ont été envoyés, puisque cet usage déroge à la réglementation. Or, toutes nos demandes de cesser la culture dans ce local ont été refusées. Tout ce que l’on peut faire, c’est envoyer des avis et des constats, ou bien nous adresser à la Cour», a expliqué le maire lors du conseil municipal.

Mascouche impuissante

«De plus, nous pensons que Santé Canada doit revoir ses critères avant d’autoriser une telle culture. Tout d’abord, les villes doivent être avisées. Dans ce cas de figure, ce sont les citoyens qui nous ont prévenus, ce qui n’est pas normal. De plus, Santé Canada autorise quatre détenteurs d’un tel certificat à une même adresse, ce qui peut représenter beaucoup de plants et avoir des impacts sur la bâtisse en tant que telle. Et s’il y avait une garderie ou un camp de jour autour, ça nous inquiète encore plus dans la mesure où nous n’avons aucun moyen de contrôle en dehors de l’envoi de constats d’infraction», a ajouté Guillaume Tremblay.

Des changements souhaités

Pour ces raisons, la Ville de Mascouche demande à Santé Canada de réviser son processus d’examen des demandes de certificats d’inscription de production de cannabis à des fins médicales pour consommation personnelle, de façon à assujettir ladite délivrance à l’obtention préalable d’une attestation de conformité à la réglementation municipale. La Ville demande également qu’on lui transmette une copie de tous les certificats d’inscription déjà émis et de ceux à venir sur son territoire. Enfin, Mascouche demande au ministère de revoir ses critères d’octroi des certificats d’inscription en s’assurant que la Loi et les règlements ne puissent pas être détournés à mauvais escient.

C’est toujours non

La Ville de Mascouche maintient son opposition au projet d’antenne de télécommunication Vidéotron, bien que l’entreprise ait proposé un nouvel emplacement à la frontière du terrain du cimetière Notre-Dame du Très-Saint-Rosaire et de la piste cyclable adjacente à la servitude d’Hydro-Québec. Nous avons tenté de communiquer avec Vidéotron et aurons plus de détails sur le projet lorsque tout le processus de consultation sera terminé. Rappelons qu’après avoir réalisé deux consultations auprès de ses citoyens, le conseil avait décidé de retirer son approbation à ce projet d’antenne. Néanmoins, puisque l’implantation des antennes de télécommunication relève de la compétence fédérale, aucune autorisation préalable des villes n’est exigée.