Mascouche étudie le jugement

A la suite du rejet par la Cour d'Appel du Québec du droit pour la Ville de Mascouche d'utiliser les enregistrements comme preuve pour justifier le congédiement de Huguette Houle, la Ville a émis un communiqué dans lequel ont peut lire que ce jugement "ne fait que priver la Ville d'une des moyens de preuve à sa disposition" et qu'advenant le cas où Mme Houle "décide de maintenir ses plaintes devant la Commission municipale, la Ville verra à faire valoir ses droits par d'autres moyens".

En congédiant l'ex-directrice du Bureau des citoyens, le conseil municipal affirme avoir agi dans l'intérêt des citoyens et soutient que les agissements de la plaignante ont pour but d'attirer la sympathie des citoyens.

Interrogé par le conseiller Gérald Sarrazin lors de la période de question de la séance du conseil municipal du 2 août quant à savoir si le conseil a l'intention de porter la décision en appel après que quatre juges aient statué sur l'utilisation des enregsitrements, le maire Richard Marcotte a répondu que la Ville attendait les recommandations de ses procureurs qui étudient actuellement le jugement d'une centaine de pages.

Notons qu'en début d'assemblée, une proposition du conseiller Sarrazin pour ajouter à l'ordre du jour un point concernant le jugement de la Cour d'Appel a été refusée à cinq voix contre quatre. Ce refus a donné lieu à une vive discussion et quelques flèches ont été lancées de part et d'autres par les membres du conseil.