Nombreux permis, nombreux problèmes

©Les policiers et des élus souhaitent que Santé Canada resserre ses règles pour prévenir les abus et que l’organisme fournisse une liste des permis délivrés pour éviter des démarches d’enquêtes inutiles. (Photo : archives)

Les corps policiers de Terrebonne et de Mascouche n’en reviennent pas de la facilité déconcertante avec laquelle il est possible d’obtenir une ordonnance médicale, puis un permis de Santé Canada pour cultiver à domicile du cannabis à des fins médicales et des dérives que cela peut entraîner. Ils exigent que Santé Canada resserre ses règles.

Plusieurs aspects dérangent les policiers. À commencer par l’ordonnance médicale qui peut être donnée par des médecins d’un peu partout au Canada à la suite d’une simple consultation via Skype, par exemple. «C’est très facile quand on regarde sur Internet», constate le directeur adjoint aux enquêtes et au soutien opérationnel de la police de Terrebonne, Éric Hallé. Une autre inquiétude réside dans le nombre de plants qui sont parfois autorisés. Il n’est pas rare pour M. Hallé de voir passer des permis de Santé Canada permettant à des gens de cultiver parfois jusqu’à 200 plants de cannabis pour leurs propres fins médicales. Des quantités que le directeur adjoint trouve déraisonnables et qui peuvent laisser croire que les fruits des récoltes ne servent pas qu’à des fins personnelles. «Avec autant de plants, on peut produire assez pour consommer jour et nuit. Si c’est le cas, ces personnes deviennent un danger pour la route. Devrait-on suspendre leur permis de conduire?» se questionne M. Hallé. «C’est certain que c’est plus que de la consommation personnelle», ajoute le capitaine André Voyer, de la police de Mascouche, qui dénonce lui aussi «la nonchalance» de Santé Canada.

Enquêtes inutiles

Les policiers déplorent également que des enquêtes démarrées à la suite d’informations reçues du public ne mènent souvent nulle part en raison des permis délivrés par l’organisme fédéral de réglementation. À Terrebonne, Éric Hallé et ses hommes ont interrompu 29 enquêtes pour cette raison. «Ça mine la confiance du public envers la police quand on dit à un plaignant qu’on ne peut pas aller plus loin dans une enquête sans pouvoir dire pourquoi», souligne-t-il. La police de Terrebonne croit que ces 29 cas ne sont sans doute que «la pointe de l’iceberg» des détenteurs de permis de Santé Canada. C’est pourquoi M. Hallé et plusieurs de ses confrères mettent de la pression pour que l’institution fournisse une liste des permis délivrés, afin d’éviter des démarches d’enquêtes inutiles. «La machine ne tourne pas vite», se désole-t-il. «Nous avons demandé et en aucun cas on n’accepte de nous les donner», ajoute M. Voyer. Les corps policiers jugent aussi que Santé Canada fait preuve de laxisme dans la vérification des antécédents judiciaires. Des individus inscrits dans les banques de données policières et ayant des liens connus avec le crime organisé peuvent obtenir des permis. «C’est comme ça dans 30 % des cas, facilement. Certaines personnes déjà arrêtées [par le passé] pour culture de cannabis ont des permis de Santé Canada», soutient le directeur adjoint.

Les demandes des villes

Au cours des derniers mois, les villes de Terrebonne et de Mascouche ont formulé des demandes écrites à Santé Canada en adoptant des résolutions unanimes du conseil municipal. Elles réclament toutes deux que Santé Canada révise le «processus d’examen des demandes de certificats», qu’il transmette «une copie de tous les certificats d’inscription déjà émis sur le territoire de même que de ceux à venir», et qu’il considère les villes et leurs corps de police «comme des partenaires privilégiés dans le traitement des demandes de certificats». Des propos qui résonnent un peu partout en province et qui ont aussi trouvé écho à Québec. Dans un récent entretien accordé à La Presse, la ministre de la Santé, Danielle McCann, a qualifié la situation de «troublante et préoccupante». «Notre gouvernement ne remet pas en question le principe de fournir du cannabis à des fins médicales aux malades, a précisé Mme McCann. Nous souhaitons simplement que Santé Canada agisse et resserre ses propres règles afin d’éviter les abus.» L’institution fédérale est peu loquace à ce sujet, même lorsqu’on lui pose des questions explicites (voir l'article Santé Canada reste vague).

Commentaires