Normand Trudel et Luc Tremblay derrière les barreaux

OPÉRATION GRAVIER

C’est ce vendredi 24 mars en matinée qu’avait lieu le jugement sur sentence de l’entrepreneur Normand Trudel et de l’ancien directeur général de la Ville de Mascouche, Luc Tremblay, au palais de justice de Joliette. Ceux-ci avaient notamment reconnu avoir collaboré à un système de contribution et de financement politique illégal à Mascouche pendant des mandats au pouvoir du maire feu Richard Marcotte.

Alors que la couronne espérait une peine d’emprisonnement de 24 mois pour Normand Trudel, l’entrepreneur a finalement écopé d’une sentence de 15 mois d’emprisonnement, assortie de trois années de probation. Il a immédiatement été amené derrière les barreaux.

De son côté, Luc Tremblay a écopé d’une peine d’emprisonnement d’une durée de 12 mois, aussi assortie de trois années de probation. La couronne souhaitait plutôt l’annonce d’une peine d’emprisonnement de 18 mois. Tout comme ce fut le cas pour Normand Trudel, l’ancien directeur général de la Ville de Mascouche a lui aussi été conduit immédiatement derrière les barreaux.

Notons qu’en ce qui a trait aux dossiers de Sylvie Chassé et de l’entreprise Transport & Excavation Mascouche, il y a eu acquittement, vu l’absence de preuves déposées.

D’autres sentences sont tombées

Rappelons que le 20 janvier dernier, après avoir reconnu leur culpabilité à deux accusations, soit d’avoir tenté d’influencer des fonctionnaires municipaux ainsi que d’avoir comploté pour influencer des fonctionnaires municipaux, les ingénieurs Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve avaient aussi reçu leur sentence.

Des suggestions communes avaient été présentées au tribunal par les procureurs de la défense ainsi que par les procureurs de la couronne. La juge Sandra Blanchard avait consenti aux suggestions des procureurs, soit une peine d’emprisonnement avec sursis de 21 mois pour Rosaire Fontaine, et une peine d’emprisonnement avec sursis de 18 mois pour André de Maisonneuve. Pendant cette période, Rosaire Fontaine devra être à son domicile 24 heures sur 24 pour les dix premiers mois de la sentence et, entre minuit et 6 h, pour les onze mois suivants. Cette même condition s’applique pour André de Maisonneuve, sauf que la période de 18 mois a été scindée en deux périodes de 9 mois.

Au terme de leur peine d’emprisonnement avec sursis, Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve devront observer les conditions usuelles de bonne conduite, répondre aux convocations du tribunal et aviser l’agent de probation et la cour de tout changement d’adresse ou de situation professionnelle.

Système implanté à Mascouche

De l’Opération Gravier, il ne restera donc que cinq coaccusés, dont l’entrepreneur Tony Accurso. Ce dernier a choisi d’avoir un procès séparé devant juge et jury. Le procès n’aura vraisemblablement pas lieu en 2017.

Pour ce qui est des coaccusés Jacques Audette, Serge Duplessis, Pierre Lamarche et Pierre Raymond, l’audition du procès est prévue en mai 2017.

Rappelons que les accusés avaient été arrêtés en 2012 à la suite de l’Opération Gravier menée par l’UPAC. Pendant les procédures, un exposé conjoint des faits a été signé et déposé par la couronne et les accusés. Dans cet exposé des faits, on relate notamment la stratégie mise en place pour assurer la présence de feu Richard Marcotte à la mairie de Mascouche ainsi que l’élection de conseillers du parti Ralliement Mascouche, équipe Richard Marcotte (RM) au conseil de ville.