Parc Dumais : une indemnité d’expropriation de 4 M$

Parce que le parc Dumais a été aménagé en partie sur des terrains qui n’appartenaient pas à la Ville de Terrebonne (Lachenaie à l’époque) dans les années 1990, la Municipalité est maintenant obligée de verser une indemnité d’expropriation d’environ 4 M$ aux propriétaires de ceux-ci. Chronologie de cette longue et coûteuse saga qui vient de se conclure.

Lorsque l’école Des Rives a été construite, en 1996, sur des terrains cédés par Lachenaie, la Ville prévoyait aménager, à proximité de l’établissement, un «parc doté de terrains de baseball et de soccer», écrivait-on dans La Revue à l’époque.

Une fois aménagé, le parc empiétait sur deux autres terrains qui n’appartenaient alors pas à la Ville. Ce n’est que quelque temps plus tard que le propriétaire de ces autres terrains, la société 2842-4240 Québec inc., s’en est aperçue, raconte le maire de Terrebonne, Marc-André Plante, qui a accepté de nous expliquer la chronologie des événements sur la base des informations qu’il a été en mesure de récolter depuis son arrivée en poste.

Expropriation partielle, puis totale

En 2010, la Ville a remis un avis d’expropriation au propriétaire pour le lot 4 577 868 du cadastre du Québec. Une indemnité provisionnelle de 15 000 $ a été versée, soutient la Ville dans des documents officiels.

Ce faisant, un lot voisin, le 4 577 869, qui appartenait au même propriétaire, devenait en quelque sorte enclavé. Conséquence : le propriétaire ne pouvait l’exploiter d’aucune façon, explique M. Plante.

En mai 2015, la Ville amendait donc l’avis d’expropriation de 2010 pour y ajouter le lot 4 577 869. «Le conseil municipal nous précédant a décidé d’exproprier de façon totale et irréversible, sans évaluer ce que ça pourrait coûter», résume le premier magistrat actuel.

Après quelques années de discussions, c’est finalement en décembre 2018 que la Ville et le propriétaire se sont entendus à l’amiable plutôt que de laisser le Tribunal administratif du Québec trancher.

Cet accord de conciliation, qui a été confirmé dans une résolution du conseil municipal le 29 avril, indique que la Ville de Terrebonne doit verser une indemnité immobilière de 2,4 M$ et une indemnité accessoire de 1,3 M$. Des intérêts s’ajoutent sur la portion «immobilière de l’indemnité», ce qui explique le règlement d’emprunt de 4 315 000 $ adopté par le conseil municipal en février.

«Très frustrant»

«Avec le recul, c’est très frustrant. Nous héritons aujourd’hui des conséquences d’une succession de décisions mal avisées. Dès 2010, la Ville aurait dû faire amende honorable et se retirer des terrains à coût moindre, juge le maire Plante. Nous aurions pu faire beaucoup de choses avec ces 4 M$, mais nous devons le payer bien malgré nous.»

La Revue a contacté le président de l’entreprise 2842-4240 Québec inc., Michel Champagne, mais ce dernier ne nous avait pas rendu notre appel au moment de mettre sous presse.